Annuaire rétrospectif de la magistrature
Annuaire rétrospectif de la magistrature xixe-xxe siècles

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Cour de cassation

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Liste des 1 195 magistrat(s)

Nom Prénom Fonction Lieu Date de nomination
Abbatucci Jacques Pierre Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/03/1848
Abgrall François Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/03/1973
Accarias Calixte Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/12/1890
Alard Paul Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Albaut Daniel Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/09/1965
Albucher Gaston Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 25/07/1955
Alcock Joseph François Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/05/1849
Alméras-Latour Louis Michel Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/07/1867
Alphandéry Abraham Charles Fernand Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/03/1894
Amalvy Aimé Pierre Philippe Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Amathieu Gérard Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/11/1983
Amor Paul René Eliacin Premier avocat général à la Cour de cassation Paris 19/01/1967
Ancel Jean-Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 24/04/1975
Ancel Marcel Henri Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 05/11/1936
André Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/02/1914
Andrieux Jean Victor Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 26/01/1962
Angevin Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/02/1979
Anspach Philippe Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/11/1864
Aragon-Brunet Daniel Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Arpaillange Pierre Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 09/11/1962
Assaud Simon Georges Edgard Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1921
Astié Jean René Octave Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1949
Astraud Edmond Paul Casimir Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/05/1976
Attuly Gabriel Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1947
Aubin Jules Antoine François Marie Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Aubouin Jean-Michel Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/02/1977
Aubry Charles Marie Barbe Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/03/1872
Aubry Jean François Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/10/1946
Aucher Pascal Armand Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/06/1870
Audibert Marcel Louis Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/11/1944
Auger Ernest Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/08/1883
Ausset Charles Germain Jean Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 28/05/1925
Averseng Lucien Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 13/11/1973
Avoyne de Chantereyne Victor Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/07/1820
Aydalot Maurice Marie François Procureur général à la Cour de cassation Paris 28/08/1962
Aylies Rémond André Séverin Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/10/1852
Aymard Antoine Edouard Roger Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/03/1952
Aymond Julien Paul Emile Avocat général à la Cour de cassation Paris 29/09/1969
Azibert Gilbert Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 17/01/1984
Babinet Jean Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 28/07/1871
Bacro Huguette Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Bader ép. Ezratty Myriam Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/05/1983
Bailly Nicolas Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/04/1800
Ballot-Beaupré Marie Clément Jules Alexis Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/12/1882
Balmary Jean Marie Henri François Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/09/1972
Banaston Victor Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/03/1892
Barafort François Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/02/1873
Barat Christian Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/03/1982
Baraveau René Frédéric Lucien Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/03/1937
Barbier Jules Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/02/1866
Barbier Louis Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 16/04/1881
Barbier Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1968
Barc Louis Marie Thomas Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/09/1964
Bard Alphonse Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/04/1892
Bard Jean Laurent Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/12/1968
Barennes Jacques Germain Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/07/1840
Bargain Léopold Conseiller à la Cour de cassation Seine 02/10/1978
Bargue Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 17/03/1981
Barnaud Charles Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/09/1936
Barnicaud Georges Pierre Ernest Avocat général à la Cour de cassation Paris 07/06/1971
Barrairon Françoise Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 01/08/1984
Barrau Robert Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/06/1960
Barrigue de Montvalon (de) Gabriel André Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1929
Barrué Patrice Marcel Constant René Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1953
Bastard d’Estang (de) Dominique François Marie Président de chambre à la Cour de cassation Paris 10/06/1829
Battestini Nicolas Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1940
Baudoin Jacques Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/03/1976
Baudouin Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/02/1873
Baudouin Manuel Achille Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/11/1890
Baudouin Manuel Léon Jules Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 01/07/1905
Baulet Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Baurès Marie Raymond Guy Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/03/1966
Bayet Dominique Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 30/06/1983
Bayeux Georges Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/09/1834
Bayle-Mouillard Jean Baptiste Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/01/1851
Baynast de Septfontaines (de) Olivier Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 12/03/1985
Beaubrun Frédéric Joseph Henri Edmond Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Becognée Henri Désiré Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/09/1969
Bécot Joseph François Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/07/1876
Bedarrides Gustave Emmanuel Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/03/1864
Bedorez Georges Albert Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/02/1917
Béguin Joseph Henri Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/10/1927
Bel Jean Pierre Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/11/1964
Bellet Pierre Rémy Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/01/1968
Belleyme (de) Louis Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/12/1856
Bénézech Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/07/1952
Benoist Joseph Amélie Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/10/1877
Bequet Paul Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Bequignon ép. Lagarde Charlotte Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/10/1946
Bérard des Glajeux Marie Henri Anatole François de Paule Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1900
Berchon Edouard Louis François Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/06/1903
Bérenger Alphonse Marie Marcellin Thomas Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/05/1831
Berge François Alexandre Stéphane Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/02/1917
Bernard Alain Marie Jules Rémi Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1982
Bernard Auguste Joseph Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/05/1880
Bernard Camille Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1981
Bernard Marie Octave Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1888
Bernard (de Rennes) Louis Rose Désiré Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/09/1830
Bernard (de) Charles Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/08/1824
Bertaud Michel Paul Raoul Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Bertauld Charles Alfred Procureur général à la Cour de cassation Paris 11/02/1879
Berthelin Bon Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/06/1874
Berthiau Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/02/1978
Bertrand Edmond René Ernest Avocat général à la Cour de cassation Paris 17/11/1887
Bertrand Jean Barthélémy Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1877
Bertrand Marie Gabriel Fernand Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/01/1944
Besson Antonin Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1948
Beteille Pierre Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/11/1950
Béteille Raoul Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 14/11/1963
Betolaud Marcel Georges Ludovic Marie Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 16/11/1931
Beudant Robert Paul Amédée Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/01/1929
Beylot Aubin Octave Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/02/1895
Bezard Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1986
Bezio Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 04/07/1980
Bilien Yves Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 19/03/1980
Billy François Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Birot-Breuilh Daniel Marie Elie Ferdinand Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/04/1911
Blanche Antoine Georges Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/10/1855
Blanchet Marcel André Marie Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/09/1949
Blaser Jean-Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 14/09/1982
Blin Henri Louis Jean Raymond Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/05/1953
Bloch-Laroque David Léon Raoul Avocat général à la Cour de cassation Paris 27/06/1922
Blohorn Béatrice Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Blondeau Ange Julien Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/09/1964
Blondeau Charles Joseph Camille Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/12/1927
Blondel Blaise François Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/02/1880
Blondel Louis Marie Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/09/1907
Blondel d’Aubers Louis Marie Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/02/1815
Bodevin André Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1969
Bogue Louis François Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/02/1962
Boissieux (de) Isaie David Antoine Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/02/1844
Boivin Philippe Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 02/03/1977
Bolac Alexandre Germain Casimir Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1966
Bolot François Joseph Constant Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/06/1936
Bompard Raoul Henri Bertrand Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/07/1925
Bondet Laborie Léon Léonard Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/01/1849
Bondoux Arsène Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/10/1930
Bonjean Louis Bernard Avocat général à la Cour de cassation Paris 30/07/1851
Bonnassieux Jean François Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/07/1941
Bonneau René Julien Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/01/1981
Bonnefous Marie Edgar Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/11/1979
Bonnefoy André Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/01/1972
Bonnefoy des Aulnais (de) René Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/11/1956
Bonnet François Gaston Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1913
Bonnet Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/07/1901
Bonnet Louis Ferdinand Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1826
Bonnet Philippe Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 30/06/1983
Borel de Bretizel Durand Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/04/1800
Bornay Jean François Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Bornet Charles Ange Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/08/1948
Bosc ép. Guilhem Thérèse Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/08/1984
Boscheron Daniel Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 09/08/1978
Botton-Castellamonte Jacques Hugues Vincent Emmanuel Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/05/1806
Boubli Bernard Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 24/02/1975
Boucard Louis Emile Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/05/1929
Bouchardon Marie Pierre Gilbert Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/05/1929
Boucheron Jean Marcel Christian Avocat général à la Cour de cassation Paris 29/12/1959
Bouchery Robert André Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Boucly Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1864
Boucly Félix Marie Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1963
Bouessel du Bourg Jean Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1961
Bouillane de Lacoste (de) Olivier Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/10/1985
Boulbès Raymond Conseiller à la Cour de cassation Seine 04/09/1968
Boulloche André Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/10/1896
Boulloche Paul Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/11/1915
Bourcelin Louis André Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/02/1961
Bourdon Jules Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/01/1908
Bourdon Philippe Fernand Victor Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 15/02/1928
Bourgeon Philibert Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/08/1917
Boutemail Pierre Hervé Avocat général à la Cour de cassation Paris 09/09/1970
Boutet Georges Auguste Jules Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1912
Bouyssic Roger Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/11/1979
Boyer Antoine Henri Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/08/1954
Boyer Pierre Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/07/1899
Boyer Pierre Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/04/1800
Brack Pierre Henri André Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/09/1940
Brancher Maurice Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/05/1948
Braunschweig André Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/06/1975
Bregeon Geneviève Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 17/06/1985
Bresselle Fortuné Placide Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1893
Bresson François Léopold Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/05/1834
Bresson Paul Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/03/1853
Breton André Lucien Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/09/1963
Bricout Fernand Constant Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/09/1923
Brière de Lesmont Daniel Jacques Jean David Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/03/1823
Brière de Valigny Clément François Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/11/1833
Brisse Pierre Marie Jean Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/01/1977
Brisson Charles Nicolas François Président de chambre à la Cour de cassation Paris 15/02/1815
Broé (de) Jacques Nicolas Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/03/1828
Brouchot Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Broussard Marie Telesphone Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/01/1910
Bru Jean Charles Augustin Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/07/1950
Bruneau Maurice Charles Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/10/1977
Brunet René Michel Filibert Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/11/1975
Brunhes Louis Marie Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/02/1963
Bruzin Pierre Grégoire André Avocat général à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Bryon Charles Louis Just Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/11/1839
Bulot Léon Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1906
Burgelin Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Busschop François Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/04/1798
Cabannes Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/05/1976
Cachelot François Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 27/02/1979
Cadot de Villemomble Marie Emmanuel Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1913
Cahier Louis Gilbert Avocat général à la Cour de cassation Paris 28/08/1815
Caillau Georges Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/12/1965
Caillet Daniel Auguste Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/04/1984
Caillier François André Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/06/1980
Calamy René Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 10/05/1974
Calary Joseph Marien Raoul Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/03/1897
Calbairac Gaston Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/03/1964
Calenge Jean Paul Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1962
Calmètes Adrien Victor Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1859
Calon Nicole Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 14/06/1977
Calon Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/03/1944
Camboulives Jean Auguste Bernard Armand Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/11/1942
Camescasse Jean Jacques Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1868
Canac Gaston Alphonse Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/11/1919
Canonne Jean Baptiste Gaston Augustin Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/04/1963
Cantel Auguste Félicien Sauvaire Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/12/1876
Caous Pierre Procureur général à la Cour de cassation Paris 25/11/1940
Capillery Auguste Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/03/1937
Capoulade Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Carbonnier Irène Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Cardonnel (de) Pierre Salvi Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/04/1821
Carnot Joseph François Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/03/1801
Carré (dit Franck-Carré) Paul François Avocat général à la Cour de cassation Paris 13/12/1835
Carrive Edgar Jean Félix Président de chambre à la Cour de cassation Paris 14/01/1947
Carteret Hubert Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Casabianca (de) Pierre Joseph Jacques Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/07/1925
Casorla Francis Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 27/10/1980
Cassagnau Gaston Marie Edouard Avocat général à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Cassaigne Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/04/1799
Cassini (de) Alexandre Henri Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/09/1829
Casteill François Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/11/1926
Castets Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/03/1937
Castets Marie Pierre Gabriel Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/09/1930
Cathala Thierry Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1985
Cauchy Alexandre Laurent Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/01/1849
Caussin de Perceval Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/10/1855
Cavarroc Francis Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1981
Cavarroc Marie Joseph Jean-Baptiste Raoul Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1943
Cavellat ép. Delaroche Agnès Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 25/10/1978
Cazals Victor Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/04/1970
Cazenave Antoine Mathieu Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/07/1869
Cazenavette Guillaume Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/05/1943
Cazes Daniel Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/06/1948
Cazot Théodore Jules Joseph Premier président de la Cour de cassation Paris 12/04/1883
Célice Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1918
Cenac Pierre Charles Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/04/1914
Cénac Pierre Philippe Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/11/1934
Cénac René Ernest Laurent Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1962
Cérède Edmond Emile Louis Avocat général à la Cour de cassation Paris 21/01/1952
Chabanacy de Marnas (de) François Gabriel Ange, dit Louis Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/11/1855
Chabrand Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/12/1978
Chabrier Charles Régis Lucien Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/12/1938
Chadefaux Marie Emile Antoine Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Chambareaud Jean Antoine Victor Elie Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/05/1885
Chapar Fernand Marie Armand Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/08/1967
Charbonnier Lucien Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/02/1978
Chardel Casimir Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1830
Charles Raymond Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/05/1964
Charliac Henri Gabriel Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/02/1968
Charrins Charles Auguste Prosper Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/11/1862
Charruault Christian Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 30/06/1983
Chartrou Jean Marie Léon Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/09/1933
Chauffour Marie Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/01/1885
Chauveau Lagarde Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/05/1828
Chavanne Claudius Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/12/1950
Chavanon Guy Louis Wilfrid Procureur général à la Cour de cassation Paris 19/10/1976
Chazal de Mauriac Jean Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1966
Chazelet André Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/11/1983
Chégaray Michel Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/02/1852
Chenest Georges Avocat général à la Cour de cassation Paris 04/09/1895
Chéron Albert Louis Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/04/1944
Cherpitel Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 13/10/1958
Chevalier Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Chevallier ép. Théodore Aimée Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 25/02/1972
Chevreau José Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/05/1982
Chevrier Adolphe Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 08/07/1880
Chilhaud de la Rigaudie Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/05/1825
Chollet Alain Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 22/10/1986
Chollet ép. Guirimand Dominique Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 30/06/1983
Choppin d’Arnouville François Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1822
Clausel de Coussergues Jean-Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/02/1815
Clerget Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/10/1977
Cochard Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/05/1979
Codron Charles Clément Abraham Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1947
Coester Edouard Marc Léonce Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1969
Coffinhal-Dunoyer Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/04/1800
Colcombet François Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Colin Ambroise Victor Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/07/1916
Colin Pierre François Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/02/1844
Colombini André Marie Joseph Roch Conseiller à la Cour de cassation Lyon 12/07/1982
Colomiès Louis Jean Bertrand Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/12/1965
Combaldieu Raoul Auguste Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/06/1960
Combeau Marcel Denis Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/06/1959
Combes Hervé Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Côme Maurice Armand Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/01/1947
Comte Charles Marie Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/05/1953
Conelly Charles Joseph Edmond Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/12/1868
Conre ép. Gervais de Lafond Andrée Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 09/08/1978
Constant Marie Louis Edgard Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1955
Constant ép. Gautier Solange Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 06/12/1973
Contancin Fernand Louis Marie Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/09/1943
Cordier Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/05/1984
Cordoën Félix Siméon Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1861
Cornuey Louis Maurice André Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/12/1965
Corvisy Henri Pierre Charles Arthur Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/05/1958
Cosse-Manière Philippe Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/12/1962
Cossec Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1983
Cosson Jean Lucien Augustin Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/03/1977
Costa Jean Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Cotelle Amédée Victor Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/06/1885
Cottignies Paul Oscar Joseph Marie Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/02/1901
Coucoureux Jean Gabriel Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/06/1975
Coudert Jean Baptiste Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/01/1919
Coudert Jean Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/10/1967
Coudert ép. Credeville Anne-Elisabeth Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/04/1983
Cournet Jean Joseph Lucien Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1942
Courtin Léon Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/02/1917
Crépon Théophile Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/07/1878
Crespin Alain Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1963
Crévy Pierre Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1969
Cruppi Charles Marie Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 22/04/1893
Cruvellie Jacques David Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Cunéo Gratien Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/08/1961
Cuniac Antoine Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/11/1874
Curet Marius Justin Albin Hector Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1912
Dagallier Joseph Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/04/1867
Dallant René Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/07/1944
Damour Louis Eugène Joseph Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1949
Daniel Charles Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1913
Dardel Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/08/1980
Dareste de la Chavanne Cléophas Madeleine Rodolphe Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1877
Dassonville Georges Arthur Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/01/1919
Daste Jean Marc Pierre Louis Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 01/12/1950
Dauvergne Bertrand Jules Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/12/1970
Davaine Alfred Casimir Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/10/1922
Davenas Fernand Emile Avocat général à la Cour de cassation Paris 24/01/1973
David Philippe Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Dazat Martial Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/03/1980
Debuc Jean Joseph Marie Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/02/1935
Decaudin Louis Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/10/1967
Dechezelles André Gustave Aristide Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/11/1961
Dedieu Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/12/1959
Defontaine Roland Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/06/1980
Degouy Gilbert Alfred René Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/06/1962
Dehaussy de Robécourt Jean Baptiste Furci Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/05/1833
Deis Marcel Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/05/1943
Dejean de la Bâtie Noël Jules Ernest Augustin Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/09/1958
Dejean de la Bâtie Roland Marie Adolphe Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/05/1948
Delacroix Victor Léon Denis Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/08/1969
Delaire Jean Marie Benoit Denis Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Delangle Claude Alphonse Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/08/1840
Delapalme Emile Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/03/1841
Delcurrou Louis Hippolyte Calixte Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/06/1899
Delerba Fernand Théodore Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/12/1940
Delmas-Goyon Jean Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/12/1978
Delpech Emile Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/09/1972
Delpit Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/11/1826
Delrieu Jean Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/11/1919
Deltel Guy Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/10/1972
Demangeat Joseph Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/04/1870
Demangeot Jean Charles Laurent Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/11/1942
Demartial Pierre Isidore Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/07/1901
Denis Louis Alfred Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/08/1886
Denoits Louis Georges René Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/05/1944
Depaule François Henri Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/04/1938
Depaule Jacques Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/01/1968
Depeiges Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 25/11/1919
Deraze Adrien Louis Edmond Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/08/1947
Derenne Roger Joseph Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1971
Deroure Pierre Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/06/1985
Descoutures Joseph Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/12/1881
Desjardins Achille Arthur Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/04/1875
Devise Claude Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Devismes Robert Philippe Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1971
Devouassoud Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/10/1982
Didier Henry Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/02/1879
Didier Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/07/1982
Diemer Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/10/1952
Diemer Jean-Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/04/1983
Dintilhac Jean-Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1981
Dirat Joseph Lucien André Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/08/1957
Ditte Honoré Marie Louis Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/01/1911
Doll Paul Julien Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/02/1977
Dombidau de Crouseilhes Marie Jean Pierre Pie Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/12/1827
Donat-Guigue Marie Louis Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/08/1934
Donnadieu Robert Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Dontenwille Henri Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1969
Doreau Jean Louis Théophile Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/07/1941
Dorel Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/08/1947
Douarche Aristide Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/10/1904
Douvreleur Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1986
Dragon Raoul Marie André Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/02/1979
Drai Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1981
Drappier Emile Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/03/1954
Dreyfus Raymond Robert Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Drioux Joseph Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/02/1925
Drouillat André René Président de chambre à la Cour de cassation Paris 27/05/1964
Duboin Jean Marie Eloi Avocat général à la Cour de cassation Paris 17/08/1898
Dubois Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/06/1962
Dubrujeaud André Victor Secrétaire en chef première présidence Cour de cassation Paris 23/07/1918
Duclaud François Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1981
Ducom Jean Léon Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/02/1938
Duléry de Peyramont André Adolphe Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/06/1859
Dullin Georges Marie Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/01/1976
Dumas Jacques Louis Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/06/1930
Dumas Marius Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/10/1892
Dumas Paul Antoine Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/01/1925
Dumon Jean Baptiste Augustin Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1865
Dumont Jean René Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1986
Dupaty Louis Marie Pierre Jean Baptiste Mercier Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/12/1828
Dupertuys Robert Adolphe Noël Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1977
Dupieux Nicole Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/11/1982
Dupin André Marie Jean Jacques Procureur général à la Cour de cassation Paris 17/08/1830
Dupin Pierre Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1955
Duplan Jean Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/03/1837
Dupont Alfred Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/10/1898
Dupré Jean Baptiste Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/01/1889
Dupré de Pomarède Armand Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/06/1982
Dupré-Lasale Honoré Casimir Emile Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/08/1870
Dupuich Victor Léon Louis Edmond Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1944
Duquesne Joseph Charles Louis Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Durand Eugène François Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/11/1889
Durand Louis Jules Edmond Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/03/1929
Durand Marcel Aimé Didier Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/07/1950
Duroussy Paul Charles Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1963
Dussert Jean Edouard Guy Avocat général à la Cour de cassation Paris 28/01/1978
Dutheillet-Lamonthézie Bernard Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Duval Eugène Louis Marie Avocat général à la Cour de cassation Paris 22/04/1893
Ecoutin Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/12/1980
Edin Michel Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 13/04/1970
Elissalde Pierre Marcel Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/01/1977
Eon François William Jules Avocat général à la Cour de cassation Paris 12/10/1910
Escande Pierre Julien Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1976
Escolier Marc Marie Louis Albert Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/09/1964
Esparbès de Lussan (d’) Louis François Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/04/1857
Etignard de la Faulotte Jacques Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/12/1876
Fabre Joseph Antonin Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/05/1927
Fabre Paul André Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/12/1862
Fabre Roger Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Fabreguettes Jean Etienne Polydore Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/10/1896
Fabry Paul Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/07/1916
Fabvier Nicolas Charles Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/08/1840
Fachot Charles Henry Roger Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/07/1928
Faivre Pierre Jean Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/09/1969
Falcimaigne Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/11/1894
Falco Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/10/1944
Falconnet Pierre Claude Marie Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1875
Fardel Clair Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1975
Fau Jean Noël Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/04/1980
Faucher Bernard Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1981
Fauconneau-Dufresne Marie Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/01/1895
Fauconneau-Dufresne Pierre Honoré Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/12/1861
Faure Louis Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/11/1828
Faure-Biguet Jean Denis Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1888
Fautz Marcel Marie Louis Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Favard de Langlade Guillaume Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/12/1809
Faye Antoine Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/11/1890
Fayon Marcel Jean Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/08/1967
Fedou Gaston Trophine Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Feffer Jacques Paul Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/01/1976
Félix-Faure Joseph Désiré Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/07/1836
Fénié Léo Marcel Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 24/11/1959
Féraud-Giraud Louis Joseph Delphin Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1878
Ferey Salomon Isidore Placide Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/05/1856
Fergani Sadi Elie Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/01/1981
Feuilhade de Chauvin André Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/04/1843
Feuilloley Marie Guillaume Germain Avocat général à la Cour de cassation Paris 30/06/1899
Fèvre Félix Antony Avocat général à la Cour de cassation Paris 30/09/1944
Feydeau Jean-Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1981
Fiatte René Paul Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/02/1963
Fillaire Georges Edmond Hyacinthe Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/12/1944
Flach Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/05/1943
Fleys Germain Eucher Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1926
Flipo Françoise Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1969
Fochier Victor Louis Olimpe Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/10/1895
Fonade Jacques Armand Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/02/1972
Fontaine Charles Francis Athanase Détaché Paris 12/03/1941
Fontaine Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Fontan Auguste Jean Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/06/1959
Forichon Marie Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/12/1886
Forquet de Dorne Charles Joseph Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/08/1900
Fortin Henri Victor Gustave Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/11/1934
Fossereau Joelle Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 28/08/1974
Foucher Victor Adrien Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/08/1850
Fougère Pierre Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/09/1936
Fouquin Maurice Clément Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/08/1965
Four-Gobert Jacques André Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/11/1979
Fouret Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Franck Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/12/1978
Francon Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Frank Ernest Emmanuel Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/05/1965
Frémicourt Charles Victor Jules Procureur général à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Freslon Alexandre Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 25/08/1849
Fréteau de Pény Jean Baptiste Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/02/1815
Frette Damicourt Paul Jules Gabriel Procureur général à la Cour de cassation Paris 30/09/1944
Fricaudet Claude Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/02/1942
Friol Ennée Léonce Henri Alphonse Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/03/1951
Furby Charles Alcide Jean Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 23/12/1931
Furby Charles Eugène Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/10/1917
Fusil André Jacques François Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Gaget Georges Marie Germain Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Gagne Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/05/1964
Gaillac Henri Louis Dominique Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/11/1981
Gaillard Louis Nicias Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/07/1846
Gaillard Maurice André Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/08/1815
Gaillard de Kerbertin Fidèle Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/01/1892
Galand Serge Avocat général à la Cour de cassation Paris 10/02/1983
Galles Félix Marie Désiré Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/01/1870
Gallut Marie Jean Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/10/1950
Garas Noël Pierre Joseph Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/12/1899
Garban Dominique Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 17/06/1985
Garbit Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 02/02/1982
Gardon André Octave Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/09/1977
Gareau Louis Fernand Secrétaire du parquet de la Cour de cassation Paris 12/01/1911
Gary (de) Alexandre Gaspard Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/09/1825
Gast Marie Joseph Alexis Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/08/1874
Gastambide Joseph Adrien Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/03/1863
Gaudel Jean Marie Louis Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Gaujal (de) Marc Antoine François Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/09/1837
Gaujal (de) Marc Antoine Marie Fulcrand Eugène Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/12/1863
Gaultier Alexandre Félix René Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/04/1844
Gaury Charles Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Gauthier Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 24/07/1978
Gautier Jean-François Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/12/1985
Gauzit ép. Vigroux Suzanne Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 28/11/1979
Gavalda Jean Louis André Avocat général à la Cour de cassation Paris 24/10/1944
Gazeau Georges André Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/11/1928
Gazier Henri Louis Léon Avocat général à la Cour de cassation Paris 27/05/1931
Gégout Henri Jean Maurice Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/12/1957
Génie Jules Marc Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/03/1884
Geoffroy Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/03/1905
George Lemaire Alphonse Léopold Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1881
Geraud André Francis Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/02/1979
Germain Charles Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 01/12/1954
Gerthoffer Charles Alexandre Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/12/1957
Giacobbi François Marie Charles Fournon Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1957
Gibert Max Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/12/1950
Giffard Jacques Jean Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/01/1977
Gigault de Crisenoy Christian Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Gilbert de Voisins Pierre Paul Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/08/1830
Gilibert ép. Desgranges Marie-Louise Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 09/11/1979
Gillet Joseph Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/06/1905
Gillon Jean Landry Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/01/1839
Girard Henry Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/07/1965
Girard Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/06/1937
Girard Roland Avocat général à la Cour de cassation Paris 10/01/1984
Girault Gérard Yves Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 08/08/1970
Glandaz Justin Antoine Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/12/1847
Glos (de) Dominique Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/07/1849
Godefroy Raoul Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/10/1925
Godelle Camille Avocat général à la Cour de cassation Paris 01/06/1875
Gomez Paul Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 09/04/1976
Gomien Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/12/1934
Gondre Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1985
Gonse Eugène Jean Marie Raphaël Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/02/1888
Goubier Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/01/1956
Goudet Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/06/1985
Goujet Charles Barnabé Michel Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/01/1871
Goulesque Jacques Emile Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/07/1980
Grandet Jacques Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/07/1849
Granié Marc Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/07/1958
Granier Gabriel Léon Georges Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/08/1970
Granjon Lucien Jules Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/01/1977
Grapin Henri Frédéric Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/04/1929
Greffier Pierre Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/01/1870
Grégoire François Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1985
Grenier Louis Victor Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/05/1963
Grignon Henri Victor Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Grimoult-Dubar Edouard Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Guerder Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 29/11/1977
Guérin Ambroise Alphonse Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/02/1938
Guérin Frédéric Ange Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1875
Guerin Henri Raymond Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Guermann Michel Simon Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1985
Guigue Jean Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 04/11/1975
Guihaire René Marie Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Guillemard Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/09/1867
Guillo du Bodan François Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/02/1859
Guilloré de la Landelle Henri Lucien Avocat général à la Cour de cassation Paris 28/10/1980
Guillot Emile Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/03/1964
Guillot Paul Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/10/1952
Guimbellot Rémy Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/08/1970
Guiral Albert Auguste Henry Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/02/1918
Gulphe Pierre Louis Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 04/10/1976
Guyénot Léon Louis Marie Avocat général à la Cour de cassation Paris 08/09/1941
Guyho Corentin Marie Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/11/1856
Hamel Charles André Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/10/1945
Hardouin Louis Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/03/1842
Hatoux Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/05/1982
Hattu Anatole Marie Roger Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/05/1933
Hauss Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1968
Hébert Michel Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/09/1836
Hébrard Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1986
Hélie Faustin Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/10/1849
Hello Charles Guillaume Avocat général à la Cour de cassation Paris 27/05/1837
Hély d’Oissel Frédéric Victor Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/05/1864
Henocque Vamir Alexandre Eugène Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 31/12/1940
Henrion de Pansey Pierre Paul Nicolas Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/04/1800
Henriot Claude Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/02/1865
Henry-Larivière Pierre François Joachim Avocat général à la Cour de cassation Paris 03/03/1815
Herbaux Jules Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/06/1904
Herbecq Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 28/11/1979
Hérisson Anne Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/02/1885
Hertzog Ferdinand Edouard Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1963
Hervé Etienne Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/08/1835
Herzog Jacques Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/10/1967
Holleaux Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Hua Eustache Antoine Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/11/1818
Hubert Jean Georges Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/01/1971
Hude Albert Jules Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1947
Hugot Louis Etienne Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/02/1928
Imbard-Sarrazin Charles Joseph Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/12/1953
Isambert François-André Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1830
Ithier André Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/03/1954
Jacomet Denis François Joseph Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/08/1919
Jacquinot-Godart Simon Edme Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/05/1840
Jallon François Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/10/1852
Jandelise Victor Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/07/1880
Janvier Paul Marie Frédéric Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/03/1955
Jaquillard Charles Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1949
Jardin Louis Augustin Armand Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/04/1877
Jaubert François Louis Charles Maximilien Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/06/1829
Jaudon Henry Philippe Ambroise Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/02/1914
Jeanniot Georges Henri Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 07/12/1955
Jegou Alain Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1976
Jegu Jean Marie Paul Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/02/1976
Jeol Michel Léon Pol Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/12/1986
Jodelet Maurice Jean Marie Avocat général à la Cour de cassation Paris 26/10/1945
Joly Léon Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/02/1938
Jonquères Jean Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 05/07/1955
Josserand Etienne Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/06/1935
Joubert Arnaud Avocat général à la Cour de cassation Paris 07/02/1813
Joubrel Fernand Charles Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1970
Jouhaud Yves Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/05/1979
Jourde Gilbert Amable Avocat général à la Cour de cassation Paris 12/05/1798
Journiac René Pierre Antoine Georges Avocat général à la Cour de cassation Paris 03/11/1975
Joussellin Edouard Georges Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/02/1945
Justafré Fernand Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/07/1980
Kastler Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1929
Kehrig Stanislas Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 31/12/1975
Keromés Fernand Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/08/1981
Kirsch Martin Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Kramer Pierre Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 05/06/1984
Kuhnmunch Olivier Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1986
Kuntz Frédéric Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/01/1922
La Borde Louis Octave Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1900
Labbé Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/06/1967
Lacabarats Alain Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Lacan Gilles Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 18/12/1985
Lacave-Laplagne-Barris Raymond Jean François Marie Avocat général à la Cour de cassation Paris 26/08/1824
Lacointa Marie François Jules Avocat général à la Cour de cassation Paris 27/12/1876
Lacoste Jacques André Emmanuel Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/11/1979
Lacoste Jules Camille Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/04/1945
Laemlé Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/10/1944
Laferrière Edouard Louis Julien Procureur général à la Cour de cassation Paris 03/10/1900
Laffon Jules Joseph Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/02/1935
Lafon Jean François Maxime Angel Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/04/1931
Lagarde Lucien Henri Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/11/1934
Laget André Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Lagrevol (de) Pierre Marie Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/04/1878
Laguerre Paul Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 22/02/1968
Lamanda Vincent Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 31/05/1979
Lambert Jean Hippolyte Avocat général à la Cour de cassation Paris 07/01/1963
Lambremon ép. Latapie Sophie Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Lamothe Raymond Jean Marie Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1937
Lamy Jacques Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/08/1862
Lancien Gilbert Yves Constant Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/09/1957
Landry Félix Victor Adolphe Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/05/1924
Langlois Henri Georges Gustave Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Langlois Jean Marie Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 21/12/1920
Lansier Jacques Armand Alexandre Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/08/1948
Lapeire Paul Antoine Gustave Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/04/1962
Lardenois Joseph Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/06/1885
Larère Xavier Charles Paul Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/01/1964
Laroche de Roussane Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Larocque Martial Louis Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 27/05/1944
Larombière Léobon Valéry Léon Jupile Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/01/1869
Laronze Georges Alphonse Maurice Claude Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1937
Laroque Gustave Abraham Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Laroque Jean Gustave Procureur général à la Cour de cassation Paris 15/09/1981
Laroque Jean Pierre Albert Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/01/1976
Larouverade (de) Marie Elie Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1878
Larrieu Auguste Simon André Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/12/1965
Lartigue Christian Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 29/07/1982
Lasagni Barthélémy Vincent Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1810
Lascoux Jean Baptiste Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/10/1856
Lasserre Antoine Marie Napoléon Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/08/1898
Latrille René Jean Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/12/1950
Launay Jean-Yves Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 01/09/1972
Laurens Emile Charles Louis Avocat général à la Cour de cassation Paris 30/09/1944
Laurent-Atthalin Gaston Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/05/1898
Lavallée ép. Beraudo Marie-Josephe Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Lavielle Nicolas Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/08/1844
Lavigne Jacques Marie Guy Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/01/1982
Le Clec’h Jules Marie Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Le Clerc Paul René Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/07/1941
Le Corroler Bernard Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 17/03/1981
Le Gall Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1982
Le Gonidec Joseph Julien Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/04/1815
Le Grix Georges Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/02/1932
Le Grix Victor Aimé Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/12/1898
Le Gunehec Christian Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1982
Le Marchadour Arthur Félix Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/05/1925
Le Roux de Bretagne Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/02/1850
Le Serurier Louis Henry Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/11/1855
Le Sueur René Etienne Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/05/1927
Le Tallec Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1982
Lebeau Emmanuel Marie Amédée Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/02/1815
Lebègue Henri Camille Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/11/1951
Lebhar Albert Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/04/1945
Leblanc Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1986
Leblond Désiré Médéric Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/05/1882
Lebrun Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1968
Lecat Henri Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/09/1964
Lecharny Jean Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1963
Lecherbonnier Georges Eugène Lucien Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/05/1910
Lecouffé Pierre René Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/12/1963
Lecour Jacques Alexandre Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1937
Lecourtier Pierre Emile Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/01/1971
Ledoux Auguste Joseph Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/08/1949
Ledoux Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/03/1973
Lefort Félix Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1947
Legagneur Hubert Michel Fortuné Président de chambre à la Cour de cassation Paris 23/12/1868
Legendre Alexandre Gustave Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1878
Legris André Ernest Arsène Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/01/1960
Legris Jules Arsène Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1928
Leheup Raymond Anatole Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/09/1969
Lemaire Armand Jean Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/09/1983
Lemaire Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/10/1945
Lemant Rubens Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/02/1938
Lemercier Pierre Adolphe Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/12/1971
Lemoine Henri Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 21/06/1952
Lénard Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 13/01/1908
Lenoan Roger Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/01/1945
Lenormant Jean Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/07/1869
Léon Jean-Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/12/1972
Leonnet Jean Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 21/02/1978
Lepelletier François Louis Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/12/1874
Lepelletier Georges Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/10/1925
Lepelley-Fonteny Raymond Victor Arthur Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Lerebours-Pigeonniere Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/02/1938
Léris Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/06/1945
Lescot Pierre Aristide Marie Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/05/1942
Lescouvé Adrien Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/11/1882
Lescouvé Théodore Paul Procureur général à la Cour de cassation Paris 18/10/1923
Lescure Monique Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 02/02/1971
Lesec Yves Marie Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/12/1985
Lesire Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1984
Lesselin Jacques Michel Adolphe Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/09/1964
Lestang (de) Marie Louis Roger Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/11/1971
Lesueur Emile Augustin François Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Letellier Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/07/1892
Leturc Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/08/1919
Levadoux André Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Leydet Noël André Eugène Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/08/1981
Leyris Jean Marius Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/02/1972
Lézaud Hyppolite Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/01/1867
Lhez Robert Jean Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/04/1962
Liaras Georges Maurice Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/02/1978
Liger de Verdigny Pierre Paul Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/06/1800
Linais René Paul Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1957
Lindon Raymond Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Loew Louis Président de chambre à la Cour de cassation Paris 11/05/1886
Lombard Henry Gustave Avocat général à la Cour de cassation Paris 07/06/1904
Loppin Paul Ferdinand Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/02/1945
Lorgnier André Marie Francis Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/07/1965
Loubers Gaston Joseph Henry Avocat général à la Cour de cassation Paris 22/11/1884
Louise Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 09/06/1983
Ludwig ép. Rozès Simone Premier président de la Cour de cassation Paris 01/02/1984
Lutz Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/11/1975
Lyon-Caen Alexandre Charles Léon Avocat général à la Cour de cassation Paris 26/11/1935
Mac Aleese Hugues Urbain Tamond Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/09/1977
Madier de Montjau Joseph Paulin Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/05/1831
Maestracci Joseph Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/04/1930
Magendie Jean-Claude Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 02/11/1979
Magnan Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/05/1984
Mailhol André Moïse Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/05/1964
Maillefaud Abel Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1934
Maillet Marie Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/03/1898
Maire Camille Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1944
Malaval Paul François Hippolyte Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1968
Malepeyre Francois Léopold Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/10/1903
Maleville Pierre Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/03/1828
Mallein Séraphin Victor Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/04/1912
Mallet Louis Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/08/1970
Manau Jean Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/05/1882
Mancel Eugène Paul Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/11/1926
Mangin Gilbert Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/12/1978
Mangin Jean Henri Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/11/1826
Mantellier Jean Philippe Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/07/1877
Marcelli Philippe Avocat général à la Cour de cassation Paris 27/10/1982
Marchal Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/03/1952
Marie Henriette Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 10/06/1986
Marignan André Firmin Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1891
Marigny Luc Auguste Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Marion Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/08/1965
Marneur François Eugène André Alexis Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/03/1952
Maron Albert Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 25/07/1986
Marquet Louis Félix Alphonse Gabriel Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/07/1953
Martin André Henri Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/09/1971
Martin Jacques Jules Emmanuel Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Martin Marcel Jules Joseph Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/12/1953
Martin (du Nord) Nicolas Ferdinand Marie Louis Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/08/1833
Martinet Jean Baptiste Prothade Avocat général à la Cour de cassation Paris 18/02/1858
Massé Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/05/1868
Masse Gilbert Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 07/09/1970
Massip Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/07/1982
Mater Claude Denis Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/06/1852
Mathieu André Augustin Adolphe Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1954
Matter Jacques Paul Avocat général à la Cour de cassation Paris 30/10/1917
Mayer Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/11/1970
Maynier Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/01/1979
Maynier Paul Yves Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 25/04/1968
Mazard Jean Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/09/1958
Mazeau Charles Jean Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/11/1882
Mazeaud Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Mazeaud Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/08/1961
Mazet Jacques Fernand Jules Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/11/1969
Mazoyer Robert Emilien Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1940
Mefort Joseph Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 10/02/1981
Meiss Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/11/1955
Melcot Philippe Louis Edmond Avocat général à la Cour de cassation Paris 09/01/1894
Mellottée Robert Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/01/1964
Ménégaux Pierre Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/10/1952
Mercier Georges Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/06/1860
Mercier Louis Victor Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/04/1904
Merilhou Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/04/1832
Mérillon Pierre François Daniel Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/07/1898
Mérimée Jacques Edouard Ernest Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/10/1967
Merville Félix Nicolas Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/11/1869
Merville (de) Jean Baptiste François Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/02/1826
Mesnard Jacques André Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/10/1841
Mestadier Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/11/1826
Mestre Félix Zélon Ferdinand Marie Gaston Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/05/1965
Meynard de Franc Joseph Maxime Justinien Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1859
Meyronnet de Saint-Marc Philippe Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1829
Michaud Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1982
Michaux Bellaire Louis Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/11/1883
Michel-Jaffard Marie Antoine Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/12/1899
Mihura Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/08/1940
Milhac Roger Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/08/1949
Mille Jean René Odilon Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/10/1967
Miller Alexandre Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/07/1837
Miniac Edmond Marie Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/12/1945
Minier Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1799
Moignon Alex Jérôme Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/11/1868
Molinier Henri Alfred Pierre Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/02/1962
Monegier du Sorbier Michel Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/12/1972
Monegier Sorbier Pierre Adolphe Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/11/1869
Mongibeaux Pierre Sylvain Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Mongin Pierre Marie Robert Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/01/1968
Monguilan Marie Daniel Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/01/1956
Monier Marie Fernand Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1940
Monnet Yves Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 27/08/1971
Monod Alfred Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/07/1880
Montanier Michel Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/10/1980
Montera (de) Fernand Hyacinthe Jean François Ernest Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/01/1955
Montigny Nicolas Amédée François Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/03/1848
Monzein Paul Auguste Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/08/1974
Moras Pierre Dominique Clément Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/03/1901
More Jacques René Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/08/1981
Moreau Auguste Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/12/1848
Moreau Charles Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/07/1849
Moreau Jean François Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/08/1829
Moreau Paul Émile Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1868
Morellet Louis Marie Hippolyte Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/01/1911
Morelli Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/06/1982
Morin Achille Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/09/1870
Mornet Constant Victor André Avocat général à la Cour de cassation Paris 28/11/1922
Moulon (de) Antoine Eugène Mathieu Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/05/1863
Mourre Joseph Henri Louis Grégoire Président de chambre à la Cour de cassation Paris 08/02/1811
Mousnier-Buisson Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/02/1826
Mouthon Jean François Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/11/1979
Nachet Louis Isidore Premier avocat général à la Cour de cassation Paris 06/03/1848
Nast Marcel Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1940
Nectoux Jean Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1955
Nerault François Louis Georges Armand Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/07/1982
Nicod Joseph Marie Frédéric Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/06/1840
Nicolas Daniel Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/02/1856
Nicolas Hippolyte Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/12/1948
Nicot Xavier Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/06/1985
Noël Jean Pascal Louis Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/06/1967
Norès Paul Emile Fernand Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/08/1973
Nouguier Pierre Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/04/1847
Nourissat Charles Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Olivier Michel Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/11/1975
Ollivier François Antoine Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/02/1815
Oms (d’) Nicolas Marie Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/10/1852
Oneto Robert Lucien Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/11/1969
Onofrio Jean Baptiste Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1875
Ordonneau Joseph Pierre Georges André Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/05/1945
Ortolland André Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/03/1983
Orvain Pierre Alexandre Marie Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/12/1963
Osmont de Courtisigny Charles Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/10/1926
Oudinot Justin Charles Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/12/1950
Pageaud Paul Albert Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/07/1975
Pailhé Henri Marie Gilbert Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1976
Pailhé Jules Joseph François Avocat général à la Cour de cassation Paris 01/12/1928
Paillot François Edmond Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/05/1906
Papon Gabriel Pierre Marie Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/12/1959
Papot Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/12/1963
Parant Narcisse Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/08/1832
Pardessus Jean Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/04/1821
Parienté ép. Clavery Jacqueline Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 25/02/1972
Paris ép. Gie Geneviève Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 31/12/1978
Parlange Pierre Jean Etienne Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/03/1960
Pascalis Jacques Joseph Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/07/1838
Pataille Alexandre Simon Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/10/1841
Patin Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1982
Patin Maurice Henri Lucien François Avocat général à la Cour de cassation Paris 03/05/1945
Patrimonio Henry Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/02/1917
Paucot René Marc Avocat général à la Cour de cassation Paris 22/06/1965
Paul Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/11/1911
Paulot Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/04/1981
Pauthe Louis Victor Jean Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/09/1969
Payer Eugène Roger Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/10/1952
Péan Hippolyte Gaston Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/07/1918
Pecourt Louis Marie Gervais Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/09/1847
Peignot Etienne Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1928
Pelletier Hervé Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1981
Penancier Eugène Hippolyte Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Pepy André Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/06/1945
Perdriau André Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Péret Hyppolite Léandre Daniel Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/11/1890
Périvier Samuel Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/12/1881
Perret Julien Vital Damien Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/05/1953
Perrin Bernard Marie Antoine Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/07/1966
Perrot de Chezelles Bon Joseph François Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/11/1862
Petit Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/01/1981
Petit Jacques Marie Benoit Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/11/1984
Petit Jean Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/06/1873
Petitier François César Hubert Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/07/1901
Petiton Clément Adolphe Lucien Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/04/1878
Peyrat Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/04/1984
Peyre Marcel Jean Louis Joseph Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/11/1945
Peyssonnié Paul Etienne Avocat général à la Cour de cassation Paris 29/07/1916
Philipon Jean Léopold Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1928
Picard Ernest Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/06/1953
Picard Jean Léon Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Picca Georges Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/12/1978
Picoche Marcel Edmond Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 23/10/1946
Picq-Fevez Louis Alfred Détaché Paris 14/11/1940
Pierrey Louis Alfred Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/08/1872
Piet-Tardiveau Jean-Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1822
Pignier François Jean Louis Marie Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 07/08/1950
Pihier Marcel Gustave Jean Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/10/1954
Pilon Eustache Adrien Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1929
Pinson de Ménerville Louis Marie Pomponne Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/02/1815
Pittié Marcel André Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1937
Plougoulm Pierre Ambroise Avocat général à la Cour de cassation Paris 25/08/1849
Pluyette Philippe Antoine Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Pompei Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/10/1959
Poncet Paul Marie André Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 19/12/1910
Ponsard André Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/08/1973
Pont Paul Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/03/1864
Poriquet Jean Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/04/1800
Porre Gilbert Charles Alexandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1968
Portalis (de) Joseph Marie Premier président de la Cour de cassation Paris 08/08/1829
Portemer Henri Marie Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/08/1961
Potier Georges Albert Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/04/1903
Poulet Jules Hippolyte Désiré Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/08/1883
Poulle Henri Guillaume Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/06/1922
Poulliaude de Carnières Victor Armand Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/03/1862
Poultier Martin René Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/10/1854
Poupardin Paul Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/01/1908
Poux-Franklin Ernest Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/03/1884
Pradain Nicole Avocat général à la Cour de cassation Paris 01/12/1986
Pradines Louis Isidore Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/01/1893
Pringué Gabriel Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/12/1923
Provansal Paul Marie Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/09/1969
Pucheus Jean Omer Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/08/1970
Puech Jean Marie François Xavier Gaston Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/05/1896
Puech Louis Victor Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/12/1958
Puget Aimé Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/02/1880
Puissan Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/03/1870
Quenault Hippolyte Alphonse Avocat général à la Cour de cassation Paris 17/10/1841
Quenoble Louis Denis Conseiller à la Cour de cassation Paris 31/10/1856
Quéquet Charles François Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/08/1824
Quercy Marie Dieudonné Denis Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/07/1916
Quesnay de Beaurepaire Jules Président de chambre à la Cour de cassation Paris 09/12/1892
Rabut François Avocat général à la Cour de cassation Paris 15/11/1982
Raimbault Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1947
Raissac Guy Marie Joseph Charles Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 29/03/1941
Rambaud Armand Michel Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/10/1912
Raphaël Charles Joseph Eugène Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/12/1957
Rataud Jean Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/09/1797
Rateau Georges Avocat général à la Cour de cassation Paris 18/07/1934
Rau Charles Gaston Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/02/1893
Rau Frédéric Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/08/1870
Raynal (de) Louis Hector Chaudru Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/02/1852
Raynaud Michel Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/05/1984
Reboul Marcel Léon Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Régnault Paul Pierre Gilbert Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/10/1926
Reliquet Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 22/05/1959
Renard-Payen Olivier Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 16/12/1975
Renault d’Ubexi Charles Marie François Albert Avocat général à la Cour de cassation Paris 30/06/1854
Renouard Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/05/1837
Requier Louis Auguste Jules Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/12/1872
Reulos Alexandre Auguste Victor Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/12/1935
Reverchon François Alexis Emile Avocat général à la Cour de cassation Paris 16/11/1870
Rey Marcel Avocat général à la Cour de cassation Paris 29/12/1940
Reynaud Georges Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/05/1890
Reynaud Georges Robert Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/08/1973
Ribes Joseph Jean Baptiste Eugène Avocat général à la Cour de cassation Paris 23/04/1945
Ricard (de) François Isidore Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/12/1828
Richard Alphonse Joseph Victor Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1936
Rieff Charles Sylvestre Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/01/1865
Rigaud Antoine Hippolyte Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/11/1944
Rives Dominique Bernard Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/11/1829
Rivière Hippolyte Ferréol Avocat général à la Cour de cassation Paris 13/01/1880
Rivière Yves Jean Fernand Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/04/1976
Rivierez Hector Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/09/1964
Robert Emile Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/06/1975
Robert Jean Marie Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Robert de Chenevière Jacques Gustave Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/03/1868
Robin Jean Louis Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 17/11/1964
Robin Louis Henri Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 30/05/1942
Robineau Pacifique Jean Daniel Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1977
Robinet de Cléry Gabriel Adrien Avocat général à la Cour de cassation Paris 04/04/1876
Rocca André Antoine Arnaud Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/02/1960
Rocca Yves Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/07/1977
Rochat Louis Léonce Angel Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 15/10/1934
Roche René Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1976
Rocher Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/05/1830
Rocher Marc Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Rohault de Fleury Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1877
Rolland Maurice Pierre Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1955
Rolland Paul Marius Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/12/1935
Rome Fernand Charles Léon Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/10/1922
Romério François Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1975
Romiguières Dominique Jean Joseph Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1839
Rongier Henri Claude Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/02/1942
Ronjat Abel Antoine Jules Procureur général à la Cour de cassation Paris 11/05/1886
Ropers Jean Louis Secrétaire général première présidence Cour de cassation Paris 07/08/1950
Ropers Louis Jean Joseph Aimé Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 19/01/1918
Rossignol Ernest Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Rougé Charles Noël Conseiller à la Cour de cassation Paris 15/08/1947
Rouland Gustave Avocat général à la Cour de cassation Paris 10/07/1849
Roulier Jules Auguste Clément Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/10/1894
Roulleau Pierre Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1918
Rouquet François Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/11/1973
Rouquet Marcel Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/05/1945
Rousseau Louis Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/04/1799
Roussel Amédée François Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/02/1869
Roussellier Paul Henri Avocat général à la Cour de cassation Paris 05/09/1883
Roux Jean André Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/04/1931
Roux Jean Jacques Fernand Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/05/1924
Royer (de) Ernest Paul Henri Procureur général à la Cour de cassation Paris 10/02/1853
Ruben de Couder Joseph Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1890
Rupérou Olivier Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/04/1800
Sachet Pierre Adrien Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/07/1916
Sadon Paul-André Premier avocat général à la Cour de cassation Paris 03/07/1981
Saillard Henry Hippolyte Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/06/1926
Saillard Jean Théodore Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/02/1869
Saint-Blancard (de) Olivier Avocat général à la Cour de cassation Paris 21/06/1982
Saint-Luc-Courborieu Romain Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/12/1867
Sainte-Rose Jerry Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 07/08/1975
Saintoyant Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1986
Sallantin Théodore René Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/12/1876
Sallé Marie Pierre Hippolyte Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/06/1873
Salmon Charles Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/12/1874
Salneuve François Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/05/1864
Saltet de Sablet d’Estières Georges Albin Paul Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/10/1978
Saltet de Sablet d’Estières Maurice Jean Avocat général à la Cour de cassation Paris 08/05/1981
Sammarcelli Marcel Dominique Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/04/1963
Sant Colette Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 25/07/1986
Sargos Pierre Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 19/09/1980
Sarrut Louis Jules Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/08/1891
Saussier Charles Alexandre Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/12/1948
Sauvageot André Louis Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/12/1968
Savary Pierre François Théodore Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/12/1860
Scelle Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1983
Scherdlin Charles Eugène Edmond Président de chambre à la Cour de cassation Paris 04/02/1928
Schmelck Robert Marie Jean Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 21/05/1964
Schmidt Jean Charles Secrétaire du parquet de la Cour de cassation Paris 27/04/1937
Schnedecker Louis Avocat général à la Cour de cassation Paris 17/07/1947
Sebire Fernand Alexandre Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/09/1957
Segur Louis Marie Philippe Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 25/10/1978
Seignolle Pierre Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/09/1978
Seligman Henry Justin Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/04/1913
Seltensperger Jean Léon Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/10/1967
Seneca Myrtil Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 29/10/1853
Sens Olive Joseph Bertrand Avocat général à la Cour de cassation Paris 13/12/1927
Senselme Jean Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 20/09/1968
Sergent Louis Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/10/1940
Serre Louis Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/01/1893
Servin Paul Louis Président de chambre à la Cour de cassation Paris 20/11/1926
Sevestre Charles André Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/05/1931
Sevestre Pierre Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/02/1880
Sevin François Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/06/1859
Seyer René Hubert Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/10/1953
Sèze (de) Raymond Premier président de la Cour de cassation Paris 15/02/1815
Silvestre de Chanteloup Augustin Christophe Jacob Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1846
Simart Jean Jacques Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Simon Alain Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1975
Simon Jacques Jean Louis Noël Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/03/1978
Simon Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1986
Simonneau Etienne François Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/03/1844
Siramy Pierre Adrien Avocat général à la Cour de cassation Paris 27/02/1936
Sodini Charles Avocat général à la Cour de cassation Paris 25/11/1986
Sornay Pierre Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/12/1977
Souëf Charles Marin Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/05/1857
Souppe Jacques Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/02/1984
Stéfanini François Antoine Vincent Détaché Paris 23/05/1942
Suquet Henri Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 15/06/1984
Susini Paul Jean Jacques Avocat général à la Cour de cassation Paris 02/10/1956
Synvet Hervé Jean Gabriel Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/10/1978
Tacchella Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/02/1982
Taillandier Alphonse Honoré Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/11/1848
Talandier Hilaire Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/11/1877
Tanon Célestin Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/11/1881
Tanon Paul Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/07/1937
Tappie Louis Sylvain Edmond Avocat général à la Cour de cassation Paris 14/05/1881
Tarabeux François Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/04/1981
Tarbé des Sablons Adolphe Pierre Avocat général à la Cour de cassation Paris 24/04/1832
Tardif Christophe Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/07/1867
Terrier Franck Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 10/06/1986
Terrier Louis Eugène Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1953
Teste Jean Baptiste Président de chambre à la Cour de cassation Paris 16/12/1843
Tétaud Louis Angel Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/10/1952
Texier Pierre Marie André Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/06/1944
Therouanne Jean Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1983
Thibierge Louis Edouard Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/11/1907
Thil Jean Baptiste Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/07/1832
Thirion Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1963
Thiriot Victor Edmond Avocat général à la Cour de cassation Paris 07/01/1874
Thomas ép. Ract-Madoux Martine Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 14/09/1982
Thuriet Marie Georges Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/05/1925
Tissier Albert Anatole Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/07/1918
Toubas Henry Marie Jean Secrétaire en chef du parquet de la Cour de cassation Paris 07/11/1944
Touffait Adolphe Auguste Conseiller à la Cour de cassation Paris 06/11/1961
Touren André Guillaume Léopold Gaston Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/06/1962
Tournon Edmond Jean Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1928
Travers de Beauvert Antoine Conseiller à la Cour de cassation Paris 25/03/1846
Tribillac Lucien Paul Marius Martial Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/08/1949
Trinquelague (de) Charles François Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/04/1817
Tripier Nicolas Jean Baptiste Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/12/1831
Troplong Raymond Théodore Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/11/1835
Trouard-Riolle Paul Adolphe Avocat général à la Cour de cassation Paris 20/02/1917
Truchard-Dumolin Romain Jean Léandre Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/10/1863
Truffier Robert Eugène Laurent Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/12/1963
Tunc René Gaston Avocat général à la Cour de cassation Paris 11/01/1968
Turquey Eugène Marie André Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1955
Vaïsse Marc Antoine Henri Marius Avocat général à la Cour de cassation Paris 18/12/1852
Vaissette Raymond Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1981
Valdes André Conseiller à la Cour de cassation Paris 02/07/1986
Vallée Pierre Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 21/04/1800
Varambon François Laurent Léon Conseiller à la Cour de cassation Paris 12/04/1883
Vassart Robert Auguste Pépin Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/12/1951
Vassogne Jean Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 27/08/1971
Vatimesnil (de) Antoine François Henry Lefebvre Avocat général à la Cour de cassation Paris 06/08/1824
Vaulx d’Achy (de) Pierre Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/03/1864
Vayssettes André Julien Jean Marie Conseiller à la Cour de cassation Paris 26/09/1969
Vellieux Pierre Marie Amédée Président de chambre à la Cour de cassation Paris 10/11/1981
Vente Ambroise Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/07/1877
Verdier Paul Amédée Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 24/12/1949
Vergelot Albert Edouard Armand Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/11/1938
Vergès Emmanuel Conseiller à la Cour de cassation Paris 20/05/1798
Vergès (de) Adolphe Florimond Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/08/1860
Vergne Pierre Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 19/03/1975
Verrier Marcel Georges Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/03/1976
Vételay Pierre Achille Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/10/1882
Viatte Jean Henri Emile Conseiller à la Cour de cassation Paris 28/08/1974
Vidal Marie Joseph Alphonse Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/12/1954
Vienne Roger Jules Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 04/09/1968
Vienne (de) Adrien Marie Premier président de la Cour de cassation Paris 25/03/1871
Viennois Maurice Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1982
Viger Guillaume Théodore Avocat général à la Cour de cassation Paris 19/05/1834
Vigneron Bernard Conseiller référendaire à la Cour de cassation Paris 03/11/1969
Vigneron Pierre Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/10/1953
Vigroux François Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/12/1986
Villeminot Lucien Antoine Hubert Conseiller à la Cour de cassation Paris 08/07/1938
Villetard de Laguérie Auguste Edme Jean Conseiller à la Cour de cassation Paris 03/04/1890
Vincens Saint-Laurent Albert Jean Léonce Conseiller à la Cour de cassation Paris 22/10/1834
Vincent Louis-Marius Secrétaire général du parquet de la Cour de cassation Paris 10/06/1966
Vitu Félix Henri Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1945
Voisenet Pierre Jean Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 01/09/1972
Voisin Félix Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/12/1877
Voysin de Gartempe François Hippolyte Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/12/1835
Voysin de Gartempe Jean Baptiste Conseiller à la Cour de cassation Paris 07/07/1819
Vuchot Gaston Joseph Stéphen Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/11/1942
Wattinne Adolphe Avocat général à la Cour de cassation Paris 31/01/1922
Woirhaye Charles François Conseiller à la Cour de cassation Paris 23/11/1862
Zambeaux Claude Conseiller à la Cour de cassation Paris 14/12/1982
Zambeaux François Adolphe Louis Conseiller à la Cour de cassation Paris 16/12/1925
Zambeaux Louis Charles Conseiller à la Cour de cassation Paris 10/10/1946
Zangiacomi Joseph Conseiller à la Cour de cassation Paris 09/04/1800
Zangiacomi Joseph Marie Prosper Conseiller à la Cour de cassation Paris 18/02/1858
Zehler Jean Eugène Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 11/08/1965
Zennaro Georges Conseiller à la Cour de cassation Paris 13/12/1985
Zeys Frédéric Ernest Conseiller à la Cour de cassation Paris 17/10/1896
Zousmann Alexis Conseiller à la Cour de cassation Paris 05/12/1968