Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Louis Marie Gervais Pecourt

Né le : 8 juillet 1791 à Paris [Seine]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Louis Marie Gervais Pecourt

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge auditeur	Meaux	Tribunaux de 1^ère instance	04/11/1813
Substitut	Meaux	Tribunaux de 1^ère instance	31/01/1816
Substitut	Chartres	Tribunaux de 1^ère instance	15/07/1818
Substitut	Melun	Tribunaux de 1^ère instance	02/09/1818
Substitut	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	22/05/1822
Substitut du procureur général	Paris	Cour d’appel	27/09/1829
Avocat général	Paris	Cour d’appel	05/05/1833
Président de chambre	Paris	Cour d’appel	03/05/1840
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	11/09/1847

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Fin d’activité le 12/05/1864 - Motif : Décédé - Décédé le 12 mai 1864

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 27 avril 1835
Officier le 29 avril 1846
Commandeur le 2 mars 1861

OBSERVATIONS

Remplacé le 25/05/1864

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/525 n° 212

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/326

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Fabre (Paul). Ordonnances et établissements de Saint-Louis, 3 novembre 1864, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1864, 71 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation]
Le Tribunal et la Cour de Cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), Paris, Imprimerie nationale, 1879, p. 263-264.