Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Hervé Pelletier

Né le : 20 septembre 1944 à Sannois [Seine-et-Oise]
Diplôme(s) : LD, 2 DES

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Hervé Pelletier

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Auditeur de justice			02/01/1970
Juge d’instruction	Evry-Corbeil [depuis 1968]	Tribunaux de 1^ère instance	24/08/1973
Juge d’instruction	Versailles [depuis 1968]	Tribunaux de 1^ère instance	28/10/1974
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	25/08/1975	Affecté
Juge	Nanterre [depuis 1968]	Tribunaux de 1^ère instance	23/06/1978	Ti
Détaché	Paris	Ministère de la Justice	24/09/1979	Chargé de mission au Secrétariat d’Etat au ministère de la Justice
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	04/02/1980
Conseiller référendaire à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	03/11/1981

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Fin d’activité le 25/01/1987 - Motif : Annuaire 1987

SOURCES

Annuaire de la magistrature de 1987

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)