Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Guy Louis Wilfrid Chavanon

Né le : 10 mars 1909 à Pontivy [Morbihan]
Diplôme(s) : LD, DES droit privé, droit public

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Guy Louis Wilfrid Chavanon

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge suppléant	Caen	Juges suppléants		06/12/1933	Ressort de la cour
Juge suppléant	Bordeaux	Juges suppléants		06/06/1934	Ressort de la cour
Substitut	Périgueux	Tribunaux de 1^ère instance	3	26/09/1936
Substitut	Périgueux	Tribunaux de 1^ère instance	2	27/12/1938
Procureur	Lesparre	Tribunaux de 1^ère instance		17/12/1940
Substitut	Bordeaux	Tribunaux de 1^ère instance		10/11/1941
Substitut	Pontoise	Tribunaux de 1^ère instance		20/09/1943
Substitut	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance		26/11/1943
Procureur	Troyes	Tribunaux de 1^ère instance		18/01/1946
Procureur	Meaux	Tribunaux de 1^ère instance		26/11/1946
Substitut adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		02/04/1948
Substitut	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		08/04/1952
Premier substitut	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		05/07/1955
Conseiller technique du Garde des sceaux	Paris	Ministère de la Justice		01/02/1957
Substitut du procureur général	Paris	Cour d’appel		28/09/1957
Procureur adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		07/04/1961
Directeur du cabinet du Garde des sceaux	Paris	Ministère de la Justice		07/06/1962
Procureur	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		06/12/1963
Procureur général	Paris	Cour d’appel		17/11/1967
Procureur général à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation		19/10/1976

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Fin d’activité le 02/01/1979 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Procureur général Cour de cassation

Légion d’honneur :

Chevalier le 5 mai 1955
Officier le 12 juillet 1963
Grand Officier le 12 juillet 1978
Commandeur le 11 juillet 1969

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19840317/8

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)