Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Antoine François Henry Lefebvre Vatimesnil (de)

Né le : 18 décembre 1789 à Rouen [Seine-inférieure]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Antoine François Henry Lefebvre Vatimesnil (de)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Conseiller auditeur	Paris	Cour d’appel	23/01/1812
Substitut	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	15/10/1815
Substitut du procureur général	Paris	Cour d’appel	22/07/1818
Substitut du procureur général	Paris	Cour d’appel	22/02/1821	Cour des pairs
Secrétaire général du ministère de la justice	Paris	Ministère de la Justice	03/01/1822
Maître des requêtes	Paris		01/02/1822
Avocat général à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	06/08/1824	Nommé le même jour Conseiller d’Etat en service ordinaire.

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Fin d’activité le 20/03/1828 - Motif : Appelé à d'autres fonctions - Décédé le 10 novembre 1860

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 30 avril 1821
Officier le 29 octobre 1826

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/525 n° 56

Dossier personnel :

Dossier Légion d’honneur : LH/2678/12

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Eloge de M. de Vatimesnil, prononcé à la conférence des avocats de Paris, 19/12/1863.
Notice sur M. de Vatimesnil, par le marquis de Blosseville, Evreux, 1866.
Le Tribunal et la Cour de Cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), Paris, Imprimerie nationale, 1879, p. 422-424.
Robert (Adolphe), Cougny (Gaston). Dictionnaire des parlementaires français, tome V, Paris, Bourloton éditeur, 1891, p. 487-488.