Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Sources

1) Les fiches de carrière

La source essentielle de cette recherche est constituée par l’ensemble des fiches de carrières confectionnées à la Direction du personnel du ministère de la Justice depuis le milieu du xix^e siècle. 64 boîtes de fiches regroupées en trois séries chronologiques selon le critère de la date de cessation d’activité donnent des informations sur plus de 30 000 magistrats (y compris officiers ministériels et auxiliaires de justice pour l’Afrique du nord). Le classement alphabétique des deux premières séries est remplacé pour la dernière (1960-1987) par un classement en périodes chronologiques de courte durée (quelques années) avec au sein de chacune un classement alphabétique des fiches.

Cote ministère de la Justice			Cote CAC
Période 1958 à 1987 (cessation d'activité)
FI B 1	1958-1960	AGEDE à WOLF	20030033/1
FI B 2	1961-1965	ADDA à KLEIN	20030033/2
FI B 3	1961-1965	LABATUT à ZEHLER	20030033/3
FI B 4	1966-1970	ABADIE à KWAYEB	20030033/4
FI B 5	1966-1970	LABASTIE à ZEVACO	20030033/5
FI B 6	1971-1973	ABOUT à WOLF	20030033/6
FI B 7	1974-1976	ABEL à KRUG	20030033/7
FI B 8	1974-1976	LACOSTE à ZAWADZKY	20030033/8
FI B 9	1977-1979	ACKER à ESPAILLAC	20030033/9
FI B 10	1977-1979	FABER à MUZAC	20030033/10
FI B 11	1977-1979	NAHAN à ZOUSMANN	20030033/11
FI B 12	1980-1985	ABADIE à KUPFER	20030033/12
FI B 13	1980-1985	DABLANC à GUYOT	20030033/13
FI B 14	1980-1985	HADJADJE à LYONNE	20030033/14
FI B 15	1980-1985	MABA à QUIRIN	20030033/15
FI B 16	1980-1985	RABESANDRATANA à ZOLLINGER	20030033/16
FI B 17	1986-1987	ACLOQUE à KLEIBER	20030033/17
FI B 18	1986-1987	LABADIE à ZOLLINGER	20030033/18
Période 1850 à 1939 (cessation d'activité)
FI B 58		ABA à AUB	20030033/19
FI B 59		AUB à BAU	20030033/20
FI B 60		BAU à BER	20030033/21
FI B 61		BES à BON	20030033/22
FI B 62		BON à BOZ	20030033/23
FI B 63		BRA à BUI	20030033/24
FI B 64		CAB à CAS	20030033/25
FI B 65		CAT à CHA	20030033/26
FI B 66		CHE à COL	20030033/27
FI B 67		COM à CYR	20030033/28
FI B 68		DAB à DEL	20030033/29
FI B 69		DEL à DER	20030033/30
FI B 70		DES à DOY	20030033/31
FI B 71		DRA à DUP	20030033/32
FI B 72		DUP à EYS	20030033/33
FI B 73		FAB à FON	20030033/34
FI B 74		FUN à GAL	20030033/35
FI B 75		GAM à GHN	20030033/36
FI B 76		GIA à GOZ	20030033/37
FI B 77		GRA à GUI	20030033/38
FI B 78		GUI à HYV	20030033/39
FI B 79		IAB à JUZ	20030033/40
FI B 80		KAN à LAI	20030033/41
FI B 81		LAM à LAZ	20030033/42
FI B 82		LEA à LEM	20030033/43
FI B 83		LEM à LLE	20030033/44
FI B 84		LOA à MAN	20030033/45
FI B 85		MAN à MAS	20030033/46
FI B 86		MAT à MID	20030033/47
FI B 87		MIE à MOU	20030033/48
FI B 88		MOU à OZ	20030033/49
FI B 89		PAB à PER	20030033/50
FI B 90		PER à PIP	20030033/51
FI B 91		PIQ à PRI	20030033/52
FI B 92		PRO à REN	20030033/53
FI B 93		REN à ROC	20030033/54
FI B 94		ROD à ROU	20030033/55
FI B 95		SAB à SER	20030033/56
FI B 96		SER à TEY	20030033/57
FI B 97		TEX à UZA	20030033/58
FI B 98		VAA à VIG	20030033/59
FI B 99		VIG à ZUC	20030033/60
Période 1940 à 1960 (cessation d'activité)
FI B 100		ABADIE à DUTARD	20030033/61
FI B 101		EGLY à MASSON	20030033/62
FI B 102		MATHIEU à ZOLLINGER	20030033/63

2) Les registres matricules

Pour la période antérieure aux fiches de carrière, la matricule de la magistrature est la source capitale. Pour la métropole, la matricule est numérotée de 1 à 12648, soit un peu plus de 11700 noms compte tenu de numéros non remplis et de l’erreur de numérotation du registre 537 (rupture entre 10099 et 11000).

BB/6*/525 à 538. Matricule des magistrats et des greffiers des cours et tribunaux (y compris des juges de paix). 1826 à 1848. Le registre 539 donne la table alphabétique des premiers registres.

D/2C/261 à 264. Matricules de la magistrature coloniale, 1837-1848. (concerne l’ensemble des colonies, informations jusqu’à la fin des années 1850). 494 noms de magistrats et juges de paix. Consultable au CAOM, Aix-en-Provence.

3) Les registres de nominations et mutations de personnel

Aux Archives nationales, CHAN, Paris

BB/6*/496 à 498. États nominatifs du personnel judiciaire de l'Algérie et des colonies, 1830-1898. Nominations, mutations, cessations de fonctions.
BB/6*/524/2, 524/4 et 5. États nominatifs des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation et des cours d'appel, 1815-1927. Nominations, mutations, cessations de fonctions, par cours d'appel.
BB/6*/540 à 544. États nominatifs des magistrats et des greffiers des tribunaux de première instance, 1815-1861. Nominations, mutations, cessations de fonctions, par départements.
BB/6*/555 à 563. États nominatifs des magistrats et des greffiers des tribunaux de première instance, 1860-1923. Nominations, mutations, cessations de fonctions, par départements.
BB/8* 1387 à 1390/1. États nominatifs des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix, an XIII-1860. Nominations, remplacements, par départements.
BB/8* 1390/2 à 1390/5. États nominatifs des juges de paix, 1871-1923. Nominations, remplacements, par départements.

Aux Archives nationales, CAC, Fontainebleau

Versement 20030044/1 à 38. Registres chronologiques des nominations des personnels judiciaires des différentes juridictions de métropole et outre-mer :

1. Cour de cassation, cours d’appel 1857-1942
2. Cour de cassation, cours d’appel, 1943-1957 (dont outre-mer)
3. Cours d’appel et tribunaux de première instance d’Afrique du nord, 1878-1957
4-8. Tribunaux de première instance de France, classement par départements, milieu du xix^e siècle – 1957
9. Magistrats suppléants des tribunaux de première instance de France, Afrique du nord et Outre-mer 1901-1957 et attachés titulaires 1919-1957
10. État nominatif des magistrats en fonction de 1900 à 1942
11. Magistrats détachés en métropole et Outre-mer 1926-1953
12. Registre de nominations des magistrats du siège et du parquet de la Seine, 1898-1957
13-14. Personnels d’Alsace-Lorraine, 1919-1958
15-17. Attachés stagiaires (Chancellerie, cours et tribunaux de première instance) 1923-1959
18. Greffiers des cours et tribunaux de première instance, 1870-1967
19. Greffiers de simple police, 1814-1965
20-30. Personnels des justices de paix, France, classement par département, fin xix^e-1954
31. Registre chronologiques des juges de paix d’Algérie, Tunisie, 1863-1957
32-36. Vacances des justices de paix (juges, suppléants), par cantons, 1920-1958
37. Commission disciplinaire des juges de paix (créée en 1905)38. Répertoire alphabétique des justices de paix métropolitaines

4) Ordonnances et décrets de nominations

Aux Archives nationales, CHAN, Paris (pour les magistrats de la métropole, et, partiellement, selon les années, pour les magistrats coloniaux hormis les juges de paix)

BB/5/464 à 468, 472 à 474, 479 à 498. Nominations de 1827 à 1872.

Au Service historique de la Marine, Vincennes (pour les magistrats et juges de paix coloniaux)

Série AA « Décrets ». Numéros des registres par année.

1859 : 152, 153
1860 : 157, 158
1861 : 160, 161
1862 : 163, 164
1863 : 166, 167
1864 : 170, 171
1865 : 174, 175
1866 : 178, 179
1867 : 182, 183
1868 : 186, 187
1869 : 190, 191
1870 : 185, 196
1871 : 199, 200
1872 : 202, 203
1873 : 207, 208
1874 : 211, 212
1875 : 215, 216
1876 : 219, 220
1877 : 223, 224
1878 : 227, 228

Les décrets de nominations sont publiés dans les périodiques à caractère officiel. Nous avons en particulier utilisé :

Le Moniteur universel puis le Journal officiel
Bulletin officiel de la Marine, 1861-1886
Bulletin officiel du ministère des Colonies, 1887-1947

5) Instruments de recherche des Archives nationales

Les inventaires des séries d’archives relatives au personnel judiciaire (dossiers personnels) nous ont été utiles non seulement pour donner l’information sur la cote de conservation du dossier du magistrat mais également pour les indications d’état civil fournies dans certains instruments de recherche (prénoms, date de naissance, cette dernière information servant, avant la dernière loi sur la communication des archives, à déterminer la date de consultation autorisée du dossier).

Archives nationales, CHAN, Paris

BB/6(II)/1 à 434. Dossiers de carrière des magistrats (1848 env-1883 env.). Inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche, M. Deshayes et M. Mayeur, 1979, 402 p.
BB/6(II)/435 à 611. Dossiers de carrière des magistrats (1883 env.-1900 env.). Inventaire sommaire dactylographié, par S. de Dainville-Barbiche et M. Mayeur, 1982, 172 p.
BB/6(II)/612 à 1297. Inventaire des dossiers de carrière de magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1900 et 1940 environ. Inventaire sommaire dactylographié, par Ségolène Barbiche et Annie Poinsot, 1998, dact., II, X, 324 p.
BB/6/485 à 488. Dossiers de magistrats d’Alsace-Lorraine (1850-1870). Inventaire-index par Danis Habib, 2004, dact., 26 p.
BB/8/1391 à 1505. Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (1895-1899). Inventaire-index et tableaux annexes par Danis Habib, 2000, dact., 302 p. Relevé des noms, prénoms, dernières fonctions, dates de naissance. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales.
BB/8/1506 à 1655. Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (1900-1904). Inventaire-index par Annie Poinsot, 2003, 2 vol., dact. Relevé des noms, prénoms, dernières fonctions, dates de naissance. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales.
BB/8/1656 à 1841. Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (1905-1910). Inventaire-index par Danis Habib, 2002, dact., 275 p. Relevé des noms, prénoms, dernières fonctions, dates de naissance. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales.

Ministère de la Justice, Service des archives

Bordereaux de versements au Archives nationales (CAC, Fontainebleau) des dossiers personnels des magistrats, période 1940-1988 (année de cessation d’activité). Les cotes des dossiers personnels conservés au CAC sont repris de cette source.

Bordereaux des versements 19770067/1 à 480 (1940-1960), 19890147/1 à 144 (1961-1965), 19890074/67 à 201 (1966-1970), 19890322/1 à 139 (1971-1974), 19820583/1 à 209 (1975-1977), 19840320/1 à 98 (1978), 19840317/1 à 93 (1979), 19880405/1 à 115 (1980-1981), 19880407/1 à 57 (1982), 19880410/1 à 94 (1983-1984), 19920533/1 à 265 (1985-1988).

Archives nationales, CAOM, Aix

Fichiers de l’ensemble du personnel colonial (dont magistrats)

EE. Personnel colonial moderne (environ 60 000 fiches). Index manuscrit sur fiches des noms de personnes, par ordre alphabétique. Ce fichier peut être consulté sous forme de microfilm au CHAN, Paris, Microfiches AN 5442-5581.
EEII. Personnel colonial contemporain. Fichier manuscrit (120 000 fiches environ).

Ces fiches donnent – sans que cela soit systématique - des informations sur l’état civil (date de naissance et de décès par exemple) et sur la carrière (postes occupés, date et motif de fin d’activité) des magistrats. Elles nous ont permis de combler des lacunes et d’indiquer la cote du dossier personnel conservé au CAOM.

6) Annuaires

Les Annuaires ont été surtout utiles à des fins de vérification et pour combler les lacunes des fiches de carrière soit pour les données d’état civil, soit, le cas échéant, en cas d’absence de fiche de carrière, ce qui a concerné surtout la magistrature coloniale et la période postérieure à la seconde guerre mondiale. Les données relatives aux magistrats encore en poste en 1987 et au-delà sont intégralement reprises des Annuaires de la magistrature de 1984 et 1987.

Annuaires de la magistrature

Almanach de la magistrature française ou Annuaire général de MM. les membres de l’ordre judiciaire, publié avec l’autorisation du gouvernement, par Paul Gervais. Année 1824.Annuaire de l’ordre judiciaire de France… publié par M. T…B… avocat, Directeur au Ministère de la Justice, 1844-1845, Paris, impr. de Cosse et N. Delamotte, 1844-1845, vol. 2, 631 p.
Annuaire de l’ordre judiciaire de France… publié par un avocat, attaché au ministère de la Justice, 1846-1847, Paris, J.-J. Dubochet, Lechevallier, Cosse et Delamotte, 1846, 744 p.
Annuaire de l’ordre judiciaire de l’Empire français rédigé sur les documents officiels, par B. Warée, Première partie, année 1859.
Annuaire judiciaire, publié par Frédéric Ozun, pour les années 1878, 1879-1880, 2 vol.. Donne les états de service de tous les magistrats en exercice au 1/2/1878 (sources : collections du JO et Gazette des tribunaux)
Annuaire de la magistrature, Paris, 1887 à 1925 (BNF 8° Lc25-134(9), 1928-1987 (BNF 8° Lc25-292). Collection fondamentale, malheureusement difficile d’accès dans les bibliothèques parisiennes (lacunes ou volumes non communicables à la BNF).

Annuaires spécifiques à une catégorie de personnel

Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le personnel 1791-1879 ; 1879-1890, 1^er supplément ; 1891-1905, 2^e supplément ; 1905-1963, 3^e supplément, Paris, Imprimerie nationale (BNF 8° Lf111-76)
Thiot (Henri), juge de paix du canton de Chemillé (Maine-et-Loire). Annuaire des justices de paix (France & Colonies), première année, 1895, Paris, Marchal & Billard, 1895, XXXVI-262-76 p.
Annuaire des juges de paix, 1910 à 1944 (BNF 8° Lc25-134 (17)
Dictionnaire biographique des anciens élèves de l’École nationale de la France d’Outre-Mer. Promotions de 1889 à 1958, Paris, Association des anciens élèves de l'E.N.F.O.M., 2003, 2 vol.

Almanachs nationaux

L’Almanach national (royal et national, impérial…) donne l’état de la magistrature (aux pages concernant la Cour de cassation, les Cours d’appel, les tribunaux de première instance, les justices de paix et l’administration des colonies) pour l’année considérée, dès le point de départ de notre base de données. L’information est pauvre (nom du magistrat seulement) mais elle nous a été utile pour déterminer la présence ou non de certains magistrats (particulièrement les juges de paix) à certaines dates et d’estimer ainsi approximativement leur date de fin d’activité.