Annuaire rétrospectif de la magistrature
Annuaire rétrospectif de la magistrature xixe-xxe siècles

Guide

La base comporte 4 menus principaux. Le premier menu (Annuaire) permet de rechercher l'ensemble des magistrats au 1er janvier d'une année. Le menu suivant (Magistrats par juridiction) donne, respectivement dans le cadre de la métropole, de l'Afrique du Nord et des autres colonies (dont les DOM-TOM), les magistrats en poste dans les différentes juridictions. Le troisième menu (Positions particulières) concerne des positions particulières (magistrats morts pour la France, détachements au ministère de la Justice ou dans d’autres ministères et à l’étranger, juges suppléants et magistrats affectés à des institutions particulières comme le Conseil supérieur de la magistrature, l’École nationale de la magistrature, la Cour de sûreté de l’État, etc). Le dernier menu (Recherches) permet de retrouver un magistrat particulier (Recherche par nom), la liste des magistrats en poste à une date précise ou pendant une période donnée (Recherche par date) ou la liste de magistrats répondant à des critères multiples (Recherche multi-critères)

Il importe de consulter le menu Présentation pour prendre conscience des limites et lacunes de la base de données (Conventions, Limites de l’information). On y trouvera également une liste détaillée des sources utilisées (Sources) et une Bibliographie sommaire sur l’histoire de la magistrature.

L’interrogation de la base se fait en trois étapes :

Le choix des critères de recherche dépend du menu sélectionné, selon qu’il porte sur un ou plusieurs magistrats recherchés (Annuaire, Recherche par nom) ou sur une juridiction ou institution particulière (Magistrats par juridiction, Positions particulières).

Dans le second cas, des listes déroulantes donnent la liste des lieux (ressorts) disponibles et, pour chaque lieu sélectionné, éventuellement, la liste des fonctions exercées dans la juridiction retenue. Il est possible de sélectionner un ou l’ensemble des lieux (« tous lieux »), une ou l’ensemble (« toutes fonctions ») des fonctions.

Ainsi une recherche par cour d’appel de la métropole partira du menu Magistrats par juridiction, sélectionnera les lignes de menu Métropole puis Cours d’appel, puis, dans la liste déroulante des lieux d’exercice, la cour d’appel souhaitée, et, pour celle-ci, soit « toutes fonctions », soit l’une des fonctions qui ont été exercées dans la cour d’appel choisie.

Une limitation de la recherche à une date précise ou une période particulière est offerte : il suffit d’entrer la date précise ou les dates de début et de fin de la période voulue (par convention, le choix d’une année de début correspond au 1er janvier et celui d’une année de fin de période au 31 décembre de cette année). On peut ainsi obtenir la liste des magistrats en fonction dans telle juridiction à toute date souhaitée ou celle des magistrats ayant été en fonction pendant une période donnée (pendant tout ou partie de celle-ci).

Des recherches plus précises peuvent être réalisées dans le menu Recherches.

Le résultat des recherches effectuées est présenté sous la forme d’une liste de magistrats, indiquant leur nom, prénom, et, selon les interrogations faites, date et lieu de naissance ou fonction, lieu d’exercice et date de nomination dans cette fonction.

Dans cette liste, les informations soulignées signalent un accès possible à des informations complémentaires.

Un clic sur le Nom du magistrat donne accès à une page récapitulant l’ensemble des informations disponibles sur ce magistrat : état civil, carrière, distinctions (Honorariat, Légion d’honneur), observations, sources d’archives disponibles (matricules et fiches de carrière, dossiers personnels) et bibliographie intégrant les nécrologies présentes dans les discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée des cours.

Dans cette page récapitulative, un clic sur le Lieu d’un des postes de la carrière va donner, pour le magistrat concerné, la liste de l’ensemble des magistrats ayant été en poste en même temps que lui dans la même juridiction.

La liste des résultats peut être triée sur les critères de Date de nomination, Lieu (siège de la juridiction), Nom (du magistrat), Fonction. Le tri par Nom donne, au niveau du titre des résultats, l’effectif des magistrats, les autres tris comptent les nominations (le choix d’une période de longue durée pouvant impliquer plusieurs nominations du même magistrat).

La rubrique Observations précise certaines informations ou mentionne l’incertitude de celles-ci, renvoie éventuellement à d’autres sources (par exemple au site Mémoire des hommes du service historique des armées pour les « magistrats morts pour la France »), indique les années pendant lesquelles le magistrat a été chargé de la procédure des ordres ou signale un maintien temporaire en fonction. La mention « Loi de 1883 » indique que le magistrat a été victime de l’épuration républicaine de 1883. Il est ainsi possible de retrouver les magistrats chargés des ordres ou victimes de l’épuration de 1883 en allant dans le menu Recherche multi-critères et en remplissant le cadre du critère de recherche « Observations » par « Chargé des ordres » ou « Loi de 1883 ». Se reporter au menu Limites de l’information pour avoir plus de précisions sur le contenu de ce champ « Observations » et les possibilités de recherche qui en découlent.

La recherche multi-critères permet d’interroger à la fois sur les informations essentielles relatives aux carrières et sur quelques données spécifiques à chaque magistrat. On pourra utiliser la liste déroulante des fonctions (sans sélectionner au préalable une juridiction) pour retrouver directement les postes d’auxiliaires de justice, d’officiers ministériels, d’employés du ministère de la Justice ou de suppléants de justice de paix signalés dans les sources utilisées et non pris en compte dans la recherche par juridiction. Cette possibilité concerne particulièrement l’Afrique du nord.

Pour toute difficulté rencontrée, se reporter à la page Contacts pour obtenir une aide complémentaire.