Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jean Albert Mazard

Né le : 20 janvier 1900 à Oran [Algérie]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jean Albert Mazard

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Suppléant rétribué de justice de paix	Bordj-bou-Arréridj	Justices de paix		16/02/1927
Juge suppléant	Alger	Juges suppléants		02/05/1930	Ressort de la cour
Substitut	Bougie	Tribunaux de 1^ère instance		08/02/1932
Substitut	Havre (Le)	Tribunaux de 1^ère instance		14/01/1935
Juge de paix	Télagh	Justices de paix	4	18/06/1939
Substitut adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		19/11/1940
Substitut	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		24/10/1944	A titre provisoire, confirmé le 12/5/1945
Substitut du procureur général	Paris	Cour d’appel		21/06/1952
Procureur adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		17/07/1952	Délégué
Procureur adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		15/12/1953
Directeur des affaires criminelles et des grâces	Paris	Ministère de la Justice		16/11/1956
Procureur	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		22/01/1957
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation		23/09/1958

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Fin d’activité le 20/01/1971 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Conseiller à la Cour de cassation

Légion d’honneur :

Chevalier le 10 mars 1948
Officier le 5 mai 1955

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890322/90

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le personnel (1905-1963), 3e supplément, Paris, Imprimerie nationale, 1963, p. 231-232.