Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Yves Rocca

Né le : 2 avril 1922 à Collo [Algérie]
Diplôme(s) : LD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Yves Rocca

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Attaché stagiaire	Alger		17/10/1944
Attaché stagiaire au ministère de la Justice	Paris	Ministère de la Justice	20/11/1945
Attaché titulaire ministère de la justice	Paris	Ministère de la Justice	13/07/1946
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	24/07/1947	Rang de Substitut 2e classe
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	12/05/1951	Rang de Substitut 1ère classe
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	09/02/1957	Rang de Substitut à la Seine
Substitut du procureur général	Paris	Cour d’appel	27/06/1961
Avocat général	Paris	Cour d’appel	25/06/1973
Avocat général à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	05/07/1977	Délégué
Directeur des affaires civiles et du sceau	Paris	Ministère de la Justice	28/01/1978
Inspecteur des services judiciaires	Paris		13/07/1979	Maintenu détaché
Avocat général à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	13/07/1979
Avocat général à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	19/08/1981	Réintégré
Détaché	Paris		01/12/1986	Détaché à la Commission nationale communication et libertés

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Fin d’activité le 25/01/1987 - Motif : Annuaire 1987

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 14 avril 1962
Officier le 12 juillet 1978

SOURCES

Annuaire de la magistrature de 1987

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)