Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Pierre Francon

Né le : 27 novembre 1921 à Paris [Seine]
Diplôme(s) : LD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Pierre Francon

Afficher entrées par pages

Rechercher :

Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Attaché stagiaire	Paris		26/06/1946
Attaché titulaire ministère de la justice	Paris	Ministère de la Justice	04/08/1947
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	16/09/1949	Rang de Substitut 2e classe
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	16/10/1953
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	24/02/1958	Rang de Substitut à la Seine
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	06/05/1964	Rang de Premier substitut à la Seine
Sous-directeur	Paris	Ministère de la Justice	22/07/1967	Direction civile, Législation civile et procédure
Directeur adjoint	Paris	Ministère de la Justice	18/02/1971	Ministère de la Justice
Président de chambre	Paris	Cour d’appel	01/09/1972
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	22/12/1977

Résultats 1 à 10 sur un total de 10

Précédent1Suivant

Fin d’activité le 25/01/1987 - Motif : Annuaire 1987

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 9 novembre 1968
Officier le 31 décembre 1984

SOURCES

Annuaire de la magistrature de 1987

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)