Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Charles Joseph Germain

Né le : 29 février 1904 à Metz [Moselle]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Charles Joseph Germain

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge suppléant rétribué	Colmar	Juges suppléants		17/03/1929	Ressort de la cour
Substitut	Châteauroux	Tribunaux de 1^ère instance	3	19/09/1930
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice		28/10/1930
Procureur	Saint-Dié	Tribunaux de 1^ère instance		14/01/1935
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice		24/01/1935	Maintenu détaché
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		06/05/1938	Rang de Substitut 1ère classe
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		28/04/1939	Rang de Substitut adjoint à la Seine
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		22/07/1941
Détaché	Paris			02/07/1946	Chargé de mission au cabinet du ministre des Finances
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		01/08/1947
Directeur de l’administration pénitentiaire	Paris	Ministère de la Justice		11/02/1948
Avocat général à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation		01/12/1954
Détaché	New-York			23/08/1961	ONU, pour 6 mois (Direct. Inst. Crim. Amérique Latine)

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Fin d’activité le 15/08/1964 - Motif : Décédé - Décédé le 15 août 1964

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 13 août 1947
Officier le 2 septembre 1953

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890147/64
Dossier Légion d’honneur : 19800035/5

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le personnel (1905-1963), 3e supplément, Paris, Imprimerie nationale, 1963, p. 289.
Lambert (Jean), avocat général à la Cour de cassation. Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 2 octobre 1965.