Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Victor Léon Denis Delacroix

Né le : 26 septembre 1908 à Solesmes [Nord]
Diplôme(s) : DD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Victor Léon Denis Delacroix

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge suppléant rétribué	Caen	Juges suppléants		25/12/1935	Ressort de la cour
Attaché titulaire ministère de la justice	Paris	Ministère de la Justice		28/12/1936
Juge	Laon	Tribunaux de 1^ère instance	3	25/11/1937
MACJ	Paris	Ministère de la Justice	2	17/12/1937	Rang de Substitut 2e classe
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		30/12/1940	Rang de Substitut 1ère classe
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		22/12/1944	Rang de Substitut adjoint à la Seine, à titre provisoire, confirmé au 17/3/1945
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		07/08/1950	Rang de Substitut à la Seine
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		27/04/1954	Rang de Premier substitut à la Seine
Conseiller	Paris	Cour d’appel		19/08/1958
Président de chambre	Paris	Cour d’appel		23/07/1963
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation		05/08/1969
Congé spécial				21/07/1971

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Fin d’activité le 21/07/1975 - Motif : Admis à la retraite (fin du congé spécial)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Conseiller à la Cour de cassation

Légion d’honneur :

Chevalier le 10 décembre 1953
Officier le 10 juillet 1968

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19820583/28

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)