Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : René Jean Alfred Latrille

Né le : 23 juillet 1892 à Auch [Gers]
Diplôme(s) : DD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que René Jean Alfred Latrille

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Juge suppléant rétribué	Orléans	Juges suppléants	09/05/1920	Ressort de la cour
Juge suppléant instruction	Tours	Tribunaux de 1^ère instance	07/08/1920	Instruction temporaire
Substitut	Briey [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance	20/07/1923
Substitut	Valenciennes	Tribunaux de 1^ère instance	21/01/1925
Procureur	Avesnes	Tribunaux de 1^ère instance	21/01/1927
Procureur	Arras	Tribunaux de 1^ère instance	27/07/1928
Juge d’instruction	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance	23/06/1930
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	17/04/1934
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	16/03/1935	Reprend ses fonctions de juge
Président de section	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	29/12/1940
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	09/08/1943
Conseiller	Paris	Cour d’appel	30/09/1944	A titre provisoire, confirmé le 25/01/1945
Avocat général	Paris	Cour d’appel	02/02/1945	A titre provisoire
Inspecteur général des services judiciaires	Paris		02/02/1945
Inspecteur général des services judiciaires	Paris		07/05/1945	Confirmé le 2/02/1945; maintenu Inspecteur général des services judiciaires
Avocat général	Paris	Cour d’appel	07/05/1945
Avocat général	Paris	Cour d’appel	15/08/1947
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation	20/12/1950

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Fin d’activité le 23/07/1963 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Conseiller à la Cour de cassation

Légion d’honneur :

Chevalier le 8 janvier 1947
Officier le 10 mars 1950

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890147/83

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le personnel (1905-1963), 3e supplément, Paris, Imprimerie nationale, 1963, p. 195.