Né le : 22 juillet 1754 à Asson [Pyrénées (Basses)]
Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jean Cassaigne
Fin d’activité le 28/10/1833 - Motif : Décédé - Décédé le 28 octobre 1833
DISTINCTIONS
Légion d’honneur :
- Chevalier le 14 juin 1804
- Officier le 22 mai 1825
OBSERVATIONS
- Commissaire provisoire, puis définitif, près le tribunal de district de Pau, 30/12/1790, Commissaire national, 27/11/1792, Président du Tribunal criminel de Pau, 03/10/1793
SOURCES
Registre matricule :
- Métropole CARAN, Cote : BB/6*/525 n° 18
Dossier personnel :
Abréviations :
- CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)
- CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)
- CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)
BIBLIOGRAPHIE
Le Tribunal et la Cour de Cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), Paris, Imprimerie nationale, 1879, p. 87.