Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Camille Bernard

Né le : 12 novembre 1922 à Paris [Seine]
Diplôme(s) : LD, DES droit public, droit privé

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Camille Bernard

Afficher entrées par pages

Rechercher :

Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination
Attaché stagiaire	Paris			12/06/1946
Substitut	Caen	Tribunaux de 1^ère instance	3	28/09/1948
Attaché au cabinet du Garde des Sceaux	Paris	Ministère de la Justice		17/02/1949
Substitut	Melun	Tribunaux de 1^ère instance	3	20/08/1949
Substitut	Melun	Tribunaux de 1^ère instance	2	01/10/1951
Congé de longue durée				12/04/1954
Juge	Corbeil	Tribunaux de 1^ère instance		02/05/1957
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		02/02/1961
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		15/02/1969
Président de chambre	Paris	Cour d’appel		17/02/1978
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation		27/08/1981

Résultats 1 à 11 sur un total de 11

Précédent1Suivant

Fin d’activité le 25/01/1987 - Motif : Annuaire 1987

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 20 avril 1973
Officier le 31 décembre 1985

SOURCES

Annuaire de la magistrature de 1987

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)