Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Georges Victor Ducasse

Né le : 27 août 1915 à Agen [Lot-et-Garonne]
Diplôme(s) : LD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Georges Victor Ducasse

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge suppléant	Rennes	Juges suppléants		01/10/1941	Ressort de la cour
Substitut	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	3	29/08/1942
Substitut	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	2	29/12/1942
Substitut	Agen	Tribunaux de 1^ère instance	2	15/05/1944
Substitut	Bordeaux	Tribunaux de 1^ère instance		15/05/1944	Délégué
Substitut	Toulouse	Tribunaux de 1^ère instance		15/06/1945	Délégué jusqu’au 31/12/1946
Procureur	Saint-Girons	Tribunaux de 1^ère instance		15/01/1947
Substitut	Toulouse	Tribunaux de 1^ère instance		29/05/1947
Procureur	Millau	Tribunaux de 1^ère instance		14/05/1956	Non acceptant
Substitut	Toulouse	Tribunaux de 1^ère instance		16/06/1956	Maintenu
Procureur	Montauban	Tribunaux de 1^ère instance		08/11/1956
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			23/02/1963	Délégué temporaire avocat général
Substitut du procureur général	Pau	Cour d’appel		06/09/1963
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			06/09/1963	Maintenu délégué temporaire avocat général, a/c du 21/09/1963
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		18/08/1965
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			20/08/1965	Délégué temporaire avocat général jusqu’au 11/5/1966
Président de chambre	Montpellier	Cour d’appel		07/08/1969
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			06/04/1970	Conseiller suppléant, Chambre de jugement permanente, renouvelé pour 2 ans les 25/04/1972, 10/08/1973 et 04/08/1975
Premier président	Saint-Denis-de-la-Réunion	Cour d’appel	1	10/02/1977

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Fin d’activité le 01/07/1981 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 9 décembre 1957
Officier le 29 décembre 1976

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19880405/113

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)