Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Gabriel Elie Charles Artiguemil

Né le : 4 novembre 1920 à Razengues [Gers]
Diplôme(s) : LD, DES droit romain, histoire du droit, droit privé

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Gabriel Elie Charles Artiguemil

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Suppléant rétribué de justice de paix	Limoges	Juges suppléants	21/04/1948	Ressort de la cour. Non installé
Suppléant rétribué de justice de paix	Chambéry	Juges suppléants	22/06/1948	Ressort de la cour
Juge de paix	Hasparren	Justices de paix	05/02/1951	+ Labastide-Clairence, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Étienne-de-Baigorry
Juge de paix	Cazères	Justices de paix	04/11/1955	+ Fousseret, Salies-du-Salat, Saint-Martory, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Sainte-Croix
Juge de paix suite	Toulouse		02/03/1959	Pi
Juge d’instruction	Dinan	Tribunaux de 1^ère instance	20/08/1960
Juge	Dinan	Tribunaux de 1^ère instance	29/12/1961	Reprend ses fonctions de juge
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris		23/02/1963	Délégué temporaire juge d’instruction
Juge d’instance	Puteaux		05/03/1963
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris		04/05/1963	Délégué temporaire juge d’instruction jusqu’au 15/1/1964
Juge d’instance	Paris 07e arrondissement		18/08/1965
Juge d’instance	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	12/07/1971
Vice-président	Orléans	Tribunaux de 1^ère instance	01/03/1972	TGI d’Orléans, Tribunal d’instance Orléans pour 3 ans
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	23/03/1976
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	27/10/1978

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Fin d’activité le 02/03/1982 - Motif : Admis à la retraite

OBSERVATIONS

Clerc de Notaire à Cadours, 1/01/1939. Receveur de l’enregistrement

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19880407/3

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)