Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : André Léon Antoine Guy

Né le : 23 novembre 1913 à Montluçon [Allier]
Diplôme(s) : LD, DES économie politique, droit privé

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que André Léon Antoine Guy

Afficher entrées par pages

Rechercher :

Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Attaché stagiaire	Poitiers			11/08/1943
Juge suppléant rétribué	Douai	Juges suppléants		22/12/1944	Ressort de la cour, à titre provisoire, confirmé le 17/3/1945
Juge suppléant rétribué	Riom	Juges suppléants		14/05/1945	Ressort de la cour
Substitut	Puy (Le)	Tribunaux de 1^ère instance	3	01/03/1946
Substitut	Moulins	Tribunaux de 1^ère instance	3	28/05/1946
Substitut	Limoges	Tribunaux de 1^ère instance		25/07/1952
Substitut suite	Limoges	Tribunaux de 1^ère instance		10/12/1953
Juge	Limoges	Tribunaux de 1^ère instance		01/12/1954
Juge des enfants	Limoges	Tribunaux de 1^ère instance		08/01/1955
Président	Thiers	Tribunaux de 1^ère instance		06/03/1958
Président suite	Montluçon	Tribunaux de 1^ère instance		02/03/1959	TGI
Président	Montluçon	Tribunaux de 1^ère instance		05/10/1959
Juge d’application des peines	Montluçon	Tribunaux de 1^ère instance		04/07/1961	Président du tribunal. 3 ans, déchargé des fonctions de JAP le 8/1/1962.
Président	Montluçon	Tribunaux de 1^ère instance		08/01/1962
Conseiller	Limoges	Cour d’appel		25/05/1964
Conseiller	Bourges	Cour d’appel		23/03/1965
Président de chambre	Bourges	Cour d’appel		06/08/1975

Résultats 1 à 17 sur un total de 17

Précédent1Suivant

Fin d’activité le 09/04/1979 - Motif : Admis à la retraite

DISTINCTIONS

Honorariat :

Président de chambre

Légion d’honneur :

Chevalier le 9 avril 1968

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19840317/23

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)