Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Serge Fuster

Né le : 28 novembre 1911 à Alger [Algérie]
Diplôme(s) : DD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Serge Fuster

Afficher entrées par pages

Rechercher :

Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Attaché titulaire				31/12/1940
Juge	Mirecourt	Tribunaux de 1^ère instance	3	03/04/1942
Substitut	Privas	Tribunaux de 1^ère instance	3	13/03/1943
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice		13/03/1943
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice		20/03/1943
Substitut	Privas	Tribunaux de 1^ère instance	2	20/03/1943
Juge	Pontoise	Tribunaux de 1^ère instance		15/01/1947
Juge d’instruction	Pontoise	Tribunaux de 1^ère instance		12/06/1947
Juge	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance		13/02/1949
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	1	25/07/1950	Détaché au Tribunal de la Seine
Juge d’instruction suite	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		10/12/1953	Juge d’instruction détaché à la Cour de sûreté de l’Etat
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		23/06/1955
Conseiller	Paris	Cour d’appel		18/05/1965
Président de chambre	Versailles	Cour d’appel		08/02/1978	Poste créé

Résultats 1 à 14 sur un total de 14

Précédent1Suivant

Fin d’activité le 02/07/1978 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19840320/41

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Salas (Denis), Verleyn (Emmanuelle). Au coeur des ténèbres. Sur l’œuvre de Casamayor, Histoire de la Justice, n° 13, 2001, p. 269-287.