Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Pierre David

Né le : 2 juillet 1912 à Uruffe [Meurthe-et-Moselle]
Diplôme(s) : LD, DES droit romain, histoire du droit

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Pierre David

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge	Briey [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance	2	03/05/1945	A titre provisoire, confirmé le 30/5/1945
Juge d’instruction	Briey [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance		01/03/1946
Juge	Toul [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance	2	16/04/1951
Juge d’instruction	Toul [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance		28/05/1951
Juge	Nancy [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance		13/07/1954
Juge d’instruction	Nancy [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance		07/12/1954
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		02/03/1959
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		18/08/1965
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			18/02/1967	Président de chambre suppléant, Chambre contrôle instruction permanente, renouvelé au 15/2/1969
Président	Nice	Tribunaux de 1^ère instance		09/01/1970
Président de chambre	Paris	Cour d’appel		24/11/1975
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			16/12/1975	Premier président, renouvelé pour 2 ans au 15/12/1977
Conseiller à la Cour de cassation	Paris	Cour de cassation		22/12/1977
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			22/12/1977	Maintenu détaché

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Fin d’activité le 15/03/1979 - Motif : Admis à la retraite

DISTINCTIONS

Honorariat :

Conseiller à la Cour de cassation

Légion d’honneur :

Chevalier le 27 décembre 1968
Officier le 19 décembre 1978

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19840317/20

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)