Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Raymond Maurice Henri Gibert

Né le : 17 avril 1905 à Blanc (Le) [Indre]
Diplôme(s) : DD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Raymond Maurice Henri Gibert

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge suppléant rétribué	Angers	Juges suppléants		21/11/1931	Ressort de la cour
Juge	Romorantin	Tribunaux de 1^ère instance	3	04/03/1937
Juge	Romorantin	Tribunaux de 1^ère instance	2	16/01/1941
Président	Chinon	Tribunaux de 1^ère instance		22/04/1944
Suspendu de ses fonctions				11/12/1944
Président	Chinon	Tribunaux de 1^ère instance		07/05/1945	Réintégré
Président	Saint-Dié	Tribunaux de 1^ère instance		07/05/1945
Délégué à l’Administration Centrale de Justice	Paris	Ministère de la Justice		27/06/1945
Juge	Angers	Tribunaux de 1^ère instance		12/11/1945
Juge d’instruction	Angers	Tribunaux de 1^ère instance		18/01/1946
Juge	Angers	Tribunaux de 1^ère instance		05/10/1959	Reprend ses fonctions de juge
Vice-président	Tours	Tribunaux de 1^ère instance		17/11/1964
Admis à la retraite				12/04/1972	Limite d’âge
Juge à titre temporaire	Saumur	Tribunaux de 1^ère instance		16/05/1972	TGI de Saumur, pour 3 ans, chargé du Ti de Saumur

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Fin d’activité le 17/04/1975 - Motif : Admis à cesser ses fonctions (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Vice-président

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890322/57

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)