Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Eugène Pascal Pierre Vergez

Né le : 18 juin 1901 à Tarbes [Pyrénées (Hautes)]
Diplôme(s) : DD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Eugène Pascal Pierre Vergez

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge suppléant rétribué	Rouen	Juges suppléants		20/06/1936	Ressort de la cour
Juge suppléant	Paris	Juges suppléants		02/12/1936	Ressort de la cour
Juge	Châlons-sur-Marne	Tribunaux de 1^ère instance	3	26/02/1938
Juge	Châlons-sur-Marne	Tribunaux de 1^ère instance	2	16/01/1941
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice		03/10/1941
Substitut	Briey [depuis 1871]	Tribunaux de 1^ère instance	2	03/10/1941
Juge	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance		26/11/1943	Poste créé
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		15/01/1954

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Fin d’activité le 18/06/1968 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Juge

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890074/196

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)