Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jehan Roland Marie Georges Pottier

Né le : 2 novembre 1894 à Lannion [Côtes-du-Nord]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jehan Roland Marie Georges Pottier

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Juge suppléant	Bourges	Juges suppléants	24/02/1923	Ressort de la cour
Juge	Saint-Amand-Mont-Rond	Tribunaux de 1^ère instance	30/01/1926
Juge suite	Bourges	Tribunaux de 1^ère instance	25/09/1926
Substitut	Beauvais	Tribunaux de 1^ère instance	09/11/1926
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice	28/10/1930
Substitut	Rouen	Tribunaux de 1^ère instance	12/01/1932
Juge d’instruction adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	19/06/1937
Juge d’instruction	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	30/11/1942
Conseiller	Paris	Cour d’appel	13/10/1952
Président de chambre	Paris	Cour d’appel	16/09/1957

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Fin d’activité le 02/05/1963 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Président de chambre

Légion d’honneur :

Chevalier le 27 juillet 1951
Officier le 28 décembre 1961

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890147/112
Dossier Légion d’honneur : 19800035/1

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Le Roux (Louis). Sur la formation permanente des magistrats, 16 septembre 1972, Melun, Impr. administrative, 1972, 40 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Paris]