Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Louis Paul Emile Balmann (de)

Né le : 16 septembre 1896 à Saint-Pierre (Réunion) [Réunion (La)]
Diplôme(s) : LD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Louis Paul Emile Balmann (de)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Attaché au parquet général	Saïgon			10/06/1921	Non acceptant
Juge suppléant	Grand-Bassam	Tribunaux de 1^ère instance		15/05/1922
Juge suppléant	Saint-Pierre (Réunion)	Tribunaux de 1^ère instance		10/08/1924
Juge d’instruction	Saint-Denis-de-la-Réunion	Tribunaux de 1^ère instance		12/05/1926
Président	Saint-Pierre (Réunion)	Tribunaux de 1^ère instance		21/02/1928
Conseiller	Fort-de-France	Cour d’appel		12/03/1930
Président	Tananarive	Tribunaux de 1^ère instance	2	27/02/1937
Conseiller	A.O.F.	Cour d’appel		31/12/1941
Président du Tribunal supérieur d’appel	Cayenne	Cour d’appel		18/08/1944
Détaché à la chancellerie	Paris	Ministère de la Justice		08/02/1950	Mis à disposition du Garde des sceaux
Conseiller	Nancy	Cour d’appel		18/02/1950
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		20/01/1955

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Fin d’activité le 16/09/1964 - Motif : Admis à la retraite (limite d'âge)

DISTINCTIONS

Honorariat :

Juge

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19890147/8

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)