Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jean Maurice Alphonse Dubouch

Né le : 18 septembre 1879 à Condom [Gers]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jean Maurice Alphonse Dubouch

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Juge suppléant rétribué	Nérac	Tribunaux de 1^ère instance	13/01/1905
Substitut	Marmande	Tribunaux de 1^ère instance	15/01/1907
Substitut	Narbonne	Tribunaux de 1^ère instance	28/11/1910
Substitut	Agen	Tribunaux de 1^ère instance	25/08/1912
Procureur	Castelnaudary	Tribunaux de 1^ère instance	26/06/1917
Procureur suite	Toulouse	Tribunaux de 1^ère instance	25/09/1926
Juge	Tours	Tribunaux de 1^ère instance	05/05/1928
Juge adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	26/09/1936
Conseiller	Bourges	Cour d’appel	20/08/1937	Non acceptant
Juge adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	26/09/1937	Maintenu
Délégué à l’Administration Centrale de Justice	Paris	Ministère de la Justice	21/12/1939
Relevé de ses fonctions			17/12/1940	Loi du 17/7/1940
Admis à la retraite			17/03/1941	a/c du 17/3/1941
Juge adjoint	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	25/01/1945	Réintégré. Arrêtés des 17/12/1940 et 17/3/1941 rapports. Arrêté du 25/1/1945 rapporté le 24/2/1945.

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Fin d’activité le 24/02/1945 - Motif : Admis à la retraite - Décédé le 6 septembre 1969

DISTINCTIONS

Honorariat :

Juge

OBSERVATIONS

Admis à la retraite à compter du 18/9/1944

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/827
Magistrats - CAC, Cote : 19770067/146

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)