Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Antoine Alexandre Saint-Pons (de)

Né le : 27 décembre 1804 à Apt [Vaucluse]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Antoine Alexandre Saint-Pons (de)

Afficher entrées par pages

Rechercher :

Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge auditeur	Carpentras	Tribunaux de 1^ère instance	08/10/1826
Substitut	Marvejols	Tribunaux de 1^ère instance	20/03/1828
Substitut	Apt	Tribunaux de 1^ère instance	15/07/1829
Révoqué			23/09/1830
Substitut	Apt	Tribunaux de 1^ère instance	09/01/1833
Procureur	Apt	Tribunaux de 1^ère instance	01/09/1836

Résultats 1 à 6 sur un total de 6

Précédent1Suivant

Fin d’activité le 07/04/1842 - Motif : Démission

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/534 n° 7214

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)