Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Baptiste Jean Salvy Rous de Feneyroh

Né le : 12 septembre 1767 à Aubin [Aveyron]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Baptiste Jean Salvy Rous de Feneyroh

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Juge	Montauban	Tribunaux de 1^ère instance		24/07/1806
Président	Montauban	Tribunaux de 1^ère instance		17/07/1816

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Fin d’activité le 26/10/1836 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/533 n° 6780

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)