Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Guillaume Antoine Moly (de)

Né le : 24 février 1780 à Rodez [Aveyron]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Guillaume Antoine Moly (de)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Conseiller auditeur	Toulouse	Cour d’appel	02/07/1808	Juge auditeur, Ressort de la cour
Substitut du procureur général	Toulouse	Cour d’appel	30/04/1811	Délégué dans les fonctions de procureur du tribunal criminel
Président	Montauban	Tribunaux de 1^ère instance	05/04/1816
Conseiller	Toulouse	Cour d’appel	17/07/1816
Président	Toulouse	Tribunaux de 1^ère instance	06/10/1824

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Fin d’activité le 05/06/1849 - Motif : Décédé

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/533 n° 6599

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)