Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Pierre Marcel Reynal Saint-Michel (de)

Né le : 26 juillet 1761 à Toulouse [Garonne (Haute)]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Pierre Marcel Reynal Saint-Michel (de)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Conseiller	Toulouse	Cour d’appel		30/04/1811
Président de chambre	Toulouse	Cour d’appel		05/11/1826

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Fin d’activité le 22/06/1828 - Motif : Décédé - Décédé le 22 juin 1828

OBSERVATIONS

Remplacé le 05/11/1828

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/533 n° 6560

Dossier personnel :

Dossier Légion d’honneur : LH/2310/31

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)