Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Pierre Antoine Meilheurat

Né le : 26 mai 1791 à Gannat [Allier]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Pierre Antoine Meilheurat

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut	Moulins	Tribunaux de 1^ère instance	07/06/1816
Procureur	Moulins	Tribunaux de 1^ère instance	15/01/1823
Conseiller	Riom	Cour d’appel	09/12/1834
Directeur des affaires criminelles et des grâces	Paris	Ministère de la Justice	27/10/1841

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Fin d’activité le 25/02/1848 - Motif : Remplacé - Décédé le 4 avril 1864

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/533 n° 6244

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Robert (Adolphe), Cougny (Gaston). Dictionnaire des parlementaires français, tome IV, Paris, Bourloton éditeur, 1891, p. 332.