Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Gilbert Donjan

Né le : 11 mars 1758 à Moulins [Allier]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Gilbert Donjan

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge de paix	Moulins (est)	Justices de paix	01/01/1802
Substitut	Moulins	Tribunaux de 1^ère instance	17/04/1811
Juge	Moulins	Tribunaux de 1^ère instance	07/06/1816

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Fin d’activité le 30/06/1837 - Motif : Date estimée

OBSERVATIONS

Juge de paix de Decize, 20/01/1795, Démissionnaire le 17/06/1799

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/533 n° 6242

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)