Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jacques Ferrier

Né le : 23 octobre 1786 à Pau [Pyrénées (Basses)]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jacques Ferrier

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut	Pau	Tribunaux de 1^ère instance	24/03/1813
Substitut du procureur général	Pau	Cour d’appel	29/09/1819
Procureur	Saint-Flour	Tribunaux de 1^ère instance	27/07/1825
Président	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	24/08/1828
Président	Pau	Tribunaux de 1^ère instance	12/09/1830
Conseiller	Pau	Cour d’appel	30/10/1831

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Fin d’activité le 04/08/1852 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/533 n° 6189

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/157
Dossier Légion d’honneur : LH/962/31

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)