Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Charles Marie Gillart

Né le : 21 septembre 1767 à Brest [Finistère]
Diplôme(s) : LD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Charles Marie Gillart

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Juge	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	02/05/1800
Président	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	23/01/1806	Intérim
Juge	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	02/01/1811
Procureur	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	20/03/1812
Président	Brest	Tribunaux de 1^ère instance	19/01/1823

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Fin d’activité le 18/03/1828 - Motif : Décédé

OBSERVATIONS

Juge au tribunal de district de Brest, du 20/07/1794 au 5/11/1795

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/532 n° 5830

Dossier personnel :

Dossier Légion d’honneur : LH/1134/18

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)