Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Toussaint Louis Guillaume Dumay

Né le : 27 mai 1785 à Pontivy [Morbihan]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Toussaint Louis Guillaume Dumay

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut	Pontivy	Tribunaux de 1^ère instance	14/04/1811
Président	Loudéac	Tribunaux de 1^ère instance	09/09/1818
Conseiller	Rennes	Cour d’appel	23/08/1830
Président de chambre	Rennes	Cour d’appel	08/12/1843

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Fin d’activité le 01/06/1855 - Motif : Admis à la retraite - Décédé le 28 janvier 1879

OBSERVATIONS

Chevalier Légion d’honneur

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/532 n° 5763

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/140

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Baudouin. La jurisprudence, 4 novembre 1879, Rennes, A. Leroy fils, 1879, 59 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Rennes]