Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jacques François Michel de la Morvonnais

Né le : 12 octobre 1780 à Châteauneuf [Ille-et-Vilaine]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jacques François Michel de la Morvonnais

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Juge suppléant	Saint-Malo	Tribunaux de 1^ère instance
Conseiller auditeur	Rennes	Cour d’appel	11/08/1808	Juge auditeur, Ressort de la cour
Substitut	Rennes	Tribunaux de 1^ère instance	14/04/1811	Remplit les fonctions de procureur au criminel
Remplacé			01/01/1816	Suppression de place en 1816
Juge	Saint-Malo	Tribunaux de 1^ère instance	16/05/1817
Juge	Dinan	Tribunaux de 1^ère instance	15/04/1821
Conseiller	Rennes	Cour d’appel	18/01/1831

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Fin d’activité le 16/06/1852 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/532 n° 5747

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/298

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)