Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jacques François Jubinal

Né le : 19 juin 1791 à Luz [Pyrénées (Hautes)]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jacques François Jubinal

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut	Lourdes	Tribunaux de 1^ère instance	13/08/1819
Procureur	Lourdes	Tribunaux de 1^ère instance	25/06/1823
Substitut du procureur général	Pau	Cour d’appel	28/11/1827
Procureur	Tarbes	Tribunaux de 1^ère instance	17/09/1830

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Fin d’activité le 10/04/1848 - Motif : Remplacé

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/531 n° 5257

Dossier personnel :

Dossier Légion d’honneur : LH/1385/41

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)