Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jean Baptiste Claude Fey

Né le : 21 octobre 1784 à Tours [Indre-et-Loire]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jean Baptiste Claude Fey

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut	Tours	Tribunaux de 1^ère instance	08/03/1811
Juge	Tours	Tribunaux de 1^ère instance	24/12/1818
Juge d’instruction	Tours	Tribunaux de 1^ère instance	10/09/1834
Vice-président	Tours	Tribunaux de 1^ère instance	20/06/1836

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Fin d’activité le 06/03/1846 - Motif : Décédé

DISTINCTIONS

Honorariat :

Vice-président

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/531 n° 4983

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)