Né le : 22 avril 1762 à Boiscommun [Loiret]
Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jacques Dominique Pelerin Frauvert
Fin d’activité le 01/03/1831 - Motif : Remplacé
SOURCES
Registre matricule :
- Métropole CARAN, Cote : BB/6*/531 n° 4964
Abréviations :
- CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)
- CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)
- CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)