Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Louis Félicien Ferrand

Né le : 7 septembre 1763 à Cheylard (Le) [Ardèche]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Louis Félicien Ferrand

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge suppléant	Tournon	Tribunaux de 1^ère instance	10/06/1800
Substitut	Tournon	Tribunaux de 1^ère instance	15/03/1816
Juge	Tournon	Tribunaux de 1^ère instance	06/09/1826

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Fin d’activité le 15/08/1833 - Motif : Décédé

OBSERVATIONS

Juge au tribunal de l’Ardèche, 29/09/1795

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/531 n° 4742

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)