Né le : 16 juin 1769 à They-sous-Montfort [Vosges]
Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Sébastien Usunier
Fin d’activité le 06/09/1830 - Motif : Remplacé
SOURCES
Registre matricule :
- Métropole CARAN, Cote : BB/6*/530 n° 4594
Abréviations :
- CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)
- CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)
- CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)