Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Claude Charles Estivant

Né le : 26 avril 1764 à Mirecourt [Vosges]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Claude Charles Estivant

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Président	Mirecourt	Tribunaux de 1^ère instance	11/06/1800
Conseiller	Nancy	Cour d’appel	13/02/1811
Président	Saint-Mihiel	Tribunaux de 1^ère instance	01/05/1816
Conseiller	Nancy	Cour d’appel	12/05/1824

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Fin d’activité le 20/09/1834 - Motif : Admis à la retraite - Décédé le 28 février 1839

OBSERVATIONS

Juge au tribunal des Vosges, 17/10/1795

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/530 n° 4411

Dossier personnel :

Dossier Légion d’honneur : LH/909/47

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Robert (Adolphe), Cougny (Gaston). Dictionnaire des parlementaires français, tome II, Paris, Bourloton éditeur, 1890, p. 572.