Né le : 12 octobre 1789 à Saint-Trivier-de-Courtes [Ain]
Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que François Charles Patin
Fin d’activité le 17/04/1858 - Motif : Admis à la retraite - Décédé le 21 mars 1864
DISTINCTIONS
SOURCES
Registre matricule :
- Métropole CARAN, Cote : BB/6*/529 n° 3826
Dossier personnel :
- Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/325
Abréviations :
- CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)
- CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)
- CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)