Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : François Charles Patin

Né le : 12 octobre 1789 à Saint-Trivier-de-Courtes [Ain]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que François Charles Patin

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Juge de paix	Saint-Trivier-de-Courtes	Justices de paix	09/03/1821	Pluvier
Juge	Bourg-en-Bresse	Tribunaux de 1^ère instance	24/01/1827
Juge d’instruction	Bourg-en-Bresse	Tribunaux de 1^ère instance	22/02/1829
Juge	Bourg-en-Bresse	Tribunaux de 1^ère instance	01/08/1849	Août 1849

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Fin d’activité le 17/04/1858 - Motif : Admis à la retraite - Décédé le 21 mars 1864

DISTINCTIONS

Honorariat :

Juge

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/529 n° 3826

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/325

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)