Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jacques François Etienne Calixte Imbert Imbert-Desgranges

Né le : 23 avril 1800 à Grenoble [Isère]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jacques François Etienne Calixte Imbert Imbert-Desgranges

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge auditeur	Grenoble	Tribunaux de 1^ère instance	07/01/1824
Substitut	Nyons	Tribunaux de 1^ère instance	27/10/1824
Substitut	Gap	Tribunaux de 1^ère instance	15/10/1826
Procureur	Briançon	Tribunaux de 1^ère instance	05/04/1827
Substitut du procureur général	Grenoble	Cour d’appel	25/09/1832
Conseiller	Grenoble	Cour d’appel	08/02/1840

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Fin d’activité le 25/04/1870 - Motif : Admis à la retraite

DISTINCTIONS

Honorariat :

Conseiller

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/529 n° 3430

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/213

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Debanne. [Le travail], 3 novembre 1875, Grenoble, Baratier et Dardelet, 1875, 35 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Grenoble]