Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Henri Constant Jean Baptiste Haubersart (d’)

Né le : 1 janvier 1755 à Coutiches [Nord]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Henri Constant Jean Baptiste Haubersart (d’)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Commissaire du gouvernement	Lille	Tribunaux de 1^ère instance	05/07/1800
Avocat général	Douai	Cour d’appel	06/04/1811
Premier avocat général	Douai	Cour d’appel	26/04/1816

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Fin d’activité le 17/01/1830 - Motif : Admis à la retraite

OBSERVATIONS

Juge au tribunal de district de Lille, 21/10/1790 Commissaire du roi près le tribunal de district de Lille, 15/02/1792

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/529 n° 3094

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Quenson (François-Louis-Joseph). Notice sur M. Dhaubersaert, décédé président honoraire à la Cour royale de Douai [1755-1834], Mémoires de la Société centrale d’agriculture, sciences et arts du département du Nord séant à Douai, tome 6, 1835-1836, p. 387-391.