Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Louis François Joseph Degouve de Nuncques

Né le : 24 juillet 1783 à Arras [Pas-de-Calais]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Louis François Joseph Degouve de Nuncques

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut du procureur général	Douai	Cour d’appel	30/08/1811
Conseiller	Douai	Cour d’appel	16/04/1817
Conseiller	Paris	Cour d’appel	30/09/1830

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Fin d’activité le 06/10/1833 - Motif : Décédé - Décédé le 6 octobre 1833

OBSERVATIONS

Remplacé le 07/11/1833

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/529 n° 3074

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Robert (Adolphe), Cougny (Gaston). Dictionnaire des parlementaires français, tome II, Paris, Bourloton éditeur, 1890, p. 295-296.