Né le : 11 juillet 1765 à Chalon-sur-Saône [Saône-et-Loire]
Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Claude Pierre Philibert Batault-Berard
Fin d’activité le 27/01/1842 - Motif : Admis à la retraite
SOURCES
Registre matricule :
- Métropole CARAN, Cote : BB/6*/528 n° 2974
Abréviations :
- CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)
- CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)
- CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)