Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Edme Louis Saverot

Né le : 10 février 1784 à Dijon [Côte-d’Or]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Edme Louis Saverot

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge suppléant	Dijon	Tribunaux de 1^ère instance	04/09/1807
Substitut	Dijon	Tribunaux de 1^ère instance	06/04/1811
Substitut du procureur général	Dijon	Cour d’appel	12/02/1816
Avocat général	Dijon	Cour d’appel	05/09/1821
Premier avocat général	Dijon	Cour d’appel	14/07/1822
Président de chambre	Dijon	Cour d’appel	04/10/1829

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Fin d’activité le 17/12/1853 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/528 n° 2847

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/389

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Dagallier. Etude historique sur la procédure criminelle, 3 novembre 1855, Dijon, Impr. de Douillier, 1855, 30 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Dijon]
Vèzes (Léon). Les Lois en préparation concernant la protection de l’enfance, 3 novembre 1881, Dijon, Darantière, 1881, 75 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Dijon]