Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : André René Sennegon

Né le : 23 septembre 1757 à Argentan [Orne]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que André René Sennegon

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Substitut	Argentan		14/03/1801	Cour criminelle de l’Orne à Argentan
Juge d’instruction	Argentan	Tribunaux de 1^ère instance	12/05/1811
Procureur	Argentan	Tribunaux de 1^ère instance	18/04/1816

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Fin d’activité le 13/11/1827 - Motif : Décédé

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/528 n° 2611

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)