Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Philippe Laurent Brunet

Né le : 20 février 1768 à Chapelotte (La) [Cher]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Philippe Laurent Brunet

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge d’instruction	Sancerre	Tribunaux de 1^ère instance	14/04/1811
Juge	Bourges	Tribunaux de 1^ère instance	18/03/1818
Juge d’instruction	Bourges	Tribunaux de 1^ère instance	16/06/1819
Juge	Bourges	Tribunaux de 1^ère instance	06/05/1831
Conseiller	Bourges	Cour d’appel	27/03/1832

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Fin d’activité le 28/03/1852 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/527 n° 2224

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Chonez. L’exercice de la conscience individuelle dans ses rapports avec l’intervention de l’opinion publique dans l’action de la justice, 3 novembre 1863, Bourges, E. Pigelet, 1863, 31 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Bourges]