Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Elie Jean François Marcellin Chanaud (de)

Né le : 22 août 1780 à Cause-de-Clérans [Dordogne]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Elie Jean François Marcellin Chanaud (de)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Juge	Bergerac	Tribunaux de 1^ère instance	14/09/1811
Procureur	Bergerac	Tribunaux de 1^ère instance	15/01/1817
Président	Bergerac	Tribunaux de 1^ère instance	19/03/1823

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Fin d’activité le 16/04/1850 - Motif : Admis à la retraite

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/527 n° 2114

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)